Inspections détaillées d'ouvrages d'art

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur:: http://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des Routes, service des marchés, 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.

Critères de jugement des offres: le prix des prestations (pondération 5) au vu du montant du DE. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:

— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;

— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:

—— x: offre la moins disante;

—— y: offre analysée;

— note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5 la valeur technique(pondération 4) elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 points en fonction des sous-critères suivants:

—— pour le lot 1:

——— méthodes d'inspection (chapitre I): 5 points;

——— moyens en personnels et matériels affectés aux inspections (chapitre II): 5 points;

—— pour le lot 2:

——— méthodes d'inspection et petites réparations (chapitre I): 5 points;

——— moyens en personnels et matériels affectés aux inspections (chapitre II): 5 points, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. La gestion de la qualité (pondération 1) l'organisation et la mise en place pour assurer la qualité des prestations sera appréciée au regard du chapitre III du cadre du mémoire technique et notée sur 10 points pour les lots 1 et 2. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr, dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr

La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.

Description des renouvellements

Le présent contrat est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Formulaires DC1 et DC2: à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — DUME: Document unique de marché européen (DUME disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur MPE76).

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Brève description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.