Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales

Département des Alpes de Haute-Provence

Réalisation des inspections détaillées engagées par le Département. Les quatre types d'inspections périodiques sont:
— inspections initiales ou «point zéro»;
— inspections de fin de garantie décennale;
— inspections programmées (période définie par le maître d'ouvrage);
— inspections exceptionnelles: effectuées suite à des événements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs…).
Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16.2.2011, des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 390 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: IDP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiment Ouvrage d'Art Services

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 20sir014/Jo
Brève description:

Réalisation des inspections détaillées engagées par le Département. Les quatre types d'inspections périodiques sont: — inspections initiales ou «point zéro»; — inspections de fin de garantie décennale; — inspections programmées (période définie par le maître d'ouvrage); — inspections exceptionnelles: effectuées suite à des événements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs…). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16.2.2011, des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 390 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: IDP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617717
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ — Numéro de la consultation: 20sir014. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des inspections détaillées engagées par le Département. Les quatre types d'inspections périodiques sont:

— inspections initiales ou «point zéro»;

— inspections de fin de garantie décennale;

— inspections programmées (période définie par le maître d'ouvrage);

— inspections exceptionnelles: effectuées suite à des événements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs…).

Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16.2.2011, des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 390 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: IDP.

Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— attestation de qualification CQP cordiste niveau 2 ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation de qualification CQP cordiste niveau 2 ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit disposer d'un CQP cordiste niveau 2 ou équivalent.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget départemental (crédits droit fonctionnement). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre est reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2020/S 248-617717 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des inspections détaillées engagées par le département. Les quatre types d'inspections périodiques sont: — inspections initiales ou «Point zéro», — inspections de fin de garantie décennale, — inspections programmées (période définie par le maître d'ouvrage), — inspections exceptionnelles: effectuées suite à des événements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs…). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) modifiée par la circulaire du 16.2.2011, des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 390 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire : IDP.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de HTE Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur-Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157728
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617717
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est estimatif et a servi à jugement des offres (DQE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des inspections détaillées engagées par le département. Les quatre types d'inspections périodiques sont:

— inspections initiales ou «Point zéro»,

— inspections de fin de garantie décennale,

— inspections programmées (période définie par le maître d'ouvrage),

Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) modifiée par la circulaire du 16.2.2011, des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5.4.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 390 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire : IDP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Bâtiment ouvrage d'art services
Adresse postale: 1 avenue Général-Leclerc
Commune postale: Heyrieux
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 372 052 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5. Recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6. recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2021/S 062-157728 (2021-03-25)

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