Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections détaillées d'ouvrages d'art
202004091549
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections et investigations complémentaires d'ouvrages d'art et de portiques, potences et hauts-mâts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Inspections et investigations complémentaires d'ouvrages d'art et de portiques, potences et hauts-mâts.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint,...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites subaquatiques d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Visites subaquatiques d'ouvrages d'art.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2: à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaires DC1 et DC2: à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — DUME: Document unique de marché européen (DUME disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur MPE76).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants pour le lot 2 il est demandé le certificat de travaux hyperbares.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur:: http://www.mpe76.fr — conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format Pades. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde de leur offre dématérialisée peuvent l'envoyer sur support physique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime, direction des Routes, service des marchés, 3 avenue du Grand Cours, BP 73, 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Critères de jugement des offres: le prix des prestations (pondération 5) au vu du montant du DE. Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante;
—— y: offre analysée;
— note: (X/Y) × 10 cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5 la valeur technique(pondération 4) elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 points en fonction des sous-critères suivants:
—— pour le lot 1:
——— méthodes d'inspection (chapitre I): 5 points;
——— moyens en personnels et matériels affectés aux inspections (chapitre II): 5 points;
—— pour le lot 2:
——— méthodes d'inspection et petites réparations (chapitre I): 5 points;
——— moyens en personnels et matériels affectés aux inspections (chapitre II): 5 points, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. La gestion de la qualité (pondération 1) l'organisation et la mise en place pour assurer la qualité des prestations sera appréciée au regard du chapitre III du cadre du mémoire technique et notée sur 10 points pour les lots 1 et 2. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr, dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Conformément à la loi nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la demande de paiement doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr
La facturation électronique est obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 114-276864 (2020-06-11)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-07 📅
Source: OJS 2020/S 117-284764 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 EUR HT pour le lot 1 et 70 000 EUR HT pour le lot 2. Le présent contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections et investigations complémentaires d'ouvrages d'art et de portiques, potences et hauts mâts” Description
Description du marché:
“Inspections et investigations complémentaires d'ouvrages d'art et de portiques, potences et hauts mâts.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inspections et investigations complémentaires d'ouvrages d'art et de portiques, potences et hauts mâts”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Cebtp
Adresse postale: rue du Pre de la Roquette
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 790 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Visites subaquatiques d'ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Satif Ouvrages d'Art
Adresse postale: ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 510 💰
Source: OJS 2020/S 245-608130 (2020-12-11)