Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP
2020SEDFAAG076”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois par périodes d'un an, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois par périodes d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder deux ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le marché pourra être reconduit une fois par périodes d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder deux ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 207-503636 (2020-10-19)
Informations complémentaires (2020-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets issu de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes portant...”
Titre
Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets issu de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes portant création Université de Paris
2020SEDFAAG076
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Brève description:
“Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le...”
Brève description
Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le 1.1.2020 et dont la propriété est transférée à Université de Paris en raison de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes au 1.1.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503636
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.
Nouvelle valeur
Texte:
“Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets issu de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes portant...”
Texte
Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets issu de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes portant création Université de Paris.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.
Nouvelle valeur
Texte:
“Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le...”
Texte
Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le 1.1.2020 et dont la propriété est transférée à Université de Paris en raison de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes au 1.1.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP.
Nouvelle valeur
Texte:
“Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le...”
Texte
Inscription du changement de nom pour le portefeuille de brevets UP détenus par l'Université Paris Diderot et/ou l'Université Paris Descartes avant le 1.1.2020 et dont la propriété est transférée à Université de Paris en raison de la fusion de l'Université Paris Diderot et de l'Université Paris Descartes au 1.1.2020.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 24.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 228-562530 (2020-11-18)