La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme Nf P 94-500 (ou équivalent) de novembre 2013 commandées dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation gérées par le pôle des routes et mobilités du conseil départemental de l'Hérault. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale montant minimal 5 000 EUR HT, montant maximal 150 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque lot et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ingénierie géotechnique risques naturels sur l'ensemble du territoire héraultais
20soa05”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme Nf P 94-500 (ou équivalent) de novembre 2013...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme Nf P 94-500 (ou équivalent) de novembre 2013 commandées dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation gérées par le pôle des routes et mobilités du conseil départemental de l'Hérault. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum. Période initiale montant minimal 5 000 EUR HT, montant maximal 150 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque lot et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piémont Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Direction territoriale Piémont Biterrois qui comprend les agences départementales Biterrois, Monts d'Orb, Haut Languedoc et Vignobles d'ouest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'Hérault cités maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Cœur d'Hérault cités maritimes qui comprend les agences départementales Cœur d'Hérault et Thau-Plaine d'Hérault.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hautes Garrigues et Camargues
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Hautes Garrigues Camargue qui comprend les agences départementales Pic Saint-Loup et Petite Camargue.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration de l'accord-cadre en cours) ou le cas...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration de l'accord-cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et se termine le 31.12.2021. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — la valeur totale maximale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. Le RC précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 232-571348 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme NF P 94-500 (ou équivalent) de novembre 2013...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique au sens de la norme NF P 94-500 (ou équivalent) de novembre 2013 commandées dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation gérées par le pôle des routes et mobilités du Conseil départemental de l'Hérault.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum.
Période initiale démarrant à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021, montant minimal 5 000 EUR HT, montant maximal 150 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque lot et pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre. Trois reconductions de douze mois, la durée totale ne dépassera pas le 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Piémont-Biterrois
Description
Description du marché:
“Direction territoriale Piémont-Biterrois qui comprend les agences départementales Biterrois, Monts d'Orb, Haut-Languedoc et Vignobles d'Ouest.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Direction territoriale cœur d'Hérault cités maritimes qui comprend les agences départementales cœur d'Hérault et Thau-Plaine d'Hérault.” Champ d'application du marché
Titre: Hautes-Garrigues et Camargues
Description
Description du marché:
“Direction territoriale Hautes-Garrigues-Camargue qui comprend les agences départementales Pic Saint-Loup et Petite-Camargue.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-487
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Piémont-Biterrois
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP — agence de Millau
Adresse postale: maison des entreprises
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-516
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cœur d'Hérault cités Maritimes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage Haute-Garonne
Adresse postale: 7 rue de l'Industrie
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 350 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux en accès difficile
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-495
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Hautes-Garrigues et Camargues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La valeur indiquée (des lots) correspond au montant maximal, pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
Le marché est consultable dans le...”
La valeur indiquée (des lots) correspond au montant maximal, pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: Conseil départemental de l'Herault — DGA-AG service commande publique — hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
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Source: OJS 2021/S 091-236500 (2021-05-06)