Hotel de ville de melun marché de maitrise d'œuvre restauration du clos / couvert et travaux de mise en accessibilité

Commune Melun

La mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement pluridisciplinaire sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993, sur les missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire assurera les études de DIA, AVP, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR ET OPC jusqu'au complet achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 200016
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement pluridisciplinaire sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993, sur les missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire assurera les études de DIA, AVP, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR ET OPC jusqu'au complet achèvement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville —16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527436 📞
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359752&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064614
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 60mois. Le marché débute à compter de sa notification pour la tranche ferme et par ordre de service pour la tranche optionnelle. Celui-ci s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux qui suivra la réception des travaux. les prestations sont divisées en 2 tranches: — TF: études (DIAG, AVP, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR); — TO1: Mission OPC l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 60mois. Le marché débute à compter de sa notification pour la tranche ferme et par ordre de service pour la tranche optionnelle. Celui-ci s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux qui suivra la réception des travaux. les prestations sont divisées en 2 tranches:
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— TF: études (DIAG, AVP, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR);
— TO1: Mission OPC l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite de site non effectuée ne pourra pas faire l'objet d'une régularisation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France — Préfecture de Paris — 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Auprès de l'organisme chargée des recours
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2020/S 028-064614 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement pluridisciplinaire sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993, sur les missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire assurera les études de dia, AVP, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR et OPC jusqu'au complet achèvement.
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Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277185
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064614
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'œuvre confiée au groupement pluridisciplinaire sera une mission de base pour l'ensemble des prestations au sens du décret d'application du 29.11.1993, sur les missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le titulaire assurera les études de DIA, AVP, PRO/DCE, ACT, DET, VISA, AOR et OPC jusqu'au complet achèvement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: APGO — Architecture et Patrimoine
Adresse postale: 120 boulevard Henri Sellier
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apgo-archi.fr/ 🌏
Nom: Cecibat
Adresse postale: 11 boulevard du commandant Charcot
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/cecibat-389250622.html 🌏
Nom: Structure et patrimoine
Adresse postale: 6 rue Berthelot
Adresse Internet: https://www.structure-patrimoine.fr/ 🌏
Nom: Ctek Ingenierie
Adresse postale: 15 avenue de Saint-Germain des Noyer
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/c-tek-433809449.html 🌏
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 114-277185 (2020-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
APGO — Architecture et Patrimoine Cecibat Ctek Ingenierie Structure et Patrimoine