Hébergement, maintenance et infogérance du système d'archivage électronique des Hautes-Alpes

Département des Hautes-Alpes

Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en œuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE). Lot 1: hébergement du SAE05. Hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE intermédiaire et définitif et du bus applicatif, ainsi que d'éventuels outils complémentaires, et l'infogérance de l'hébergement. Lot 2: intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Intégration et la maintenance des systèmes d'exploitation et des logiciels composant le SAE05 et d'éventuels outils complémentaires, la reprise des données et l'infogérance du SAE05.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Libriciel

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2020-Tic-Ssi-0033/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269856
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 374 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hébergement du SAE05
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Hébergement du SAE05.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Intégration, maintenance et infogérance du SAE05
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Intégration, maintenance et infogérance du SAE05.
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Énoncés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tic-ssi-0033.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 111-269856 (2020-06-08)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en œuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE): — lot 1: hébergement du SAE05. Hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE intermédiaire et définitif et du bus applicatif, ainsi que d'éventuels outils complémentaires, et l'infogérance de l'hébergement; — lot 2: intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Intégration et la maintenance des systèmes d'exploitation et des logiciels composant.

Valeur totale du marché: 231 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524875
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269856
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: hébergement du SAE05. Hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE intermédiaire et définitif et du bus applicatif, ainsi que d'éventuels outils complémentaires, et l'infogérance de l'hébergement;

— lot 2: intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Intégration et la maintenance des systèmes d'exploitation et des logiciels composant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Libriciel
Adresse postale: 836 rue du Mas du Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 69 826 EUR 💰
162 143 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur du marché correspond aux montants des DQE des lots 1 et 2. Lot 1: accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Le montant correspond au DQE. Lot 2: accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Le montant correspond au DQE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2020/S 214-524875 (2020-10-29)

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