Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en œuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE). Lot 1: hébergement du SAE05. Hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE intermédiaire et définitif et du bus applicatif, ainsi que d'éventuels outils complémentaires, et l'infogérance de l'hébergement. Lot 2: intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Intégration et la maintenance des systèmes d'exploitation et des logiciels composant le SAE05 et d'éventuels outils complémentaires, la reprise des données et l'infogérance du SAE05.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement, maintenance et infogérance du système d'archivage électronique des Hautes-Alpes
2020-Tic-Ssi-0033/Jo”
Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend...”
Brève description
Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en œuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE). Lot 1: hébergement du SAE05. Hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE intermédiaire et définitif et du bus applicatif, ainsi que d'éventuels outils complémentaires, et l'infogérance de l'hébergement. Lot 2: intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Intégration et la maintenance des systèmes d'exploitation et des logiciels composant le SAE05 et d'éventuels outils complémentaires, la reprise des données et l'infogérance du SAE05.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 374 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement du SAE05
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: Hébergement du SAE05.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intégration, maintenance et infogérance du SAE05
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Description du marché: Intégration, maintenance et infogérance du SAE05.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncés dans le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Énoncés dans le RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tic-ssi-0033.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 111-269856 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend...”
Brève description
Le présent accord-cadre (deux lots) porte sur l'externalisation du Système d'archivage électronique des Hautes-Alpes (SAE05). Celle-ci comprend l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en œuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE):
— lot 1: hébergement du SAE05. Hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE intermédiaire et définitif et du bus applicatif, ainsi que d'éventuels outils complémentaires, et l'infogérance de l'hébergement;
— lot 2: intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Intégration et la maintenance des systèmes d'exploitation et des logiciels composant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 969 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Hébergement du SAE05
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel
Adresse postale: 836 rue du Mas du Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 826 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Intégration, maintenance et infogérance du SAE05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 143 💰
“La valeur du marché correspond aux montants des DQE des lots 1 et 2. Lot 1: accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Le montant correspond au DQE....”
La valeur du marché correspond aux montants des DQE des lots 1 et 2. Lot 1: accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Le montant correspond au DQE. Lot 2: accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Le montant correspond au DQE.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 214-524875 (2020-10-29)