Guichet emprunts et traversées

SNCF Réseau

La présente consultation porte donc sur la réalisation de prestations liées à l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers, en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés, ainsi qu’au suivi opérationnel des dites prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cube solution (DICT assistance)

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-26	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2019DOS1120373
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.bravosolution.com 🌏
Courrier électronique: ext.justine.toneguzzo@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 762829266 📞
URL des documents: http://www.sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-307101
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le présent marché comprend une variante facultative. Il est strictement interdit de proposer d'autres variantes. Une tranche optionnelle est également inclut dans le présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal (sans engagement).

Les bons de commande seront émis semestriellement par le responsable SNCF.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction de douze mois possible, deux fois.
Informations complémentaires:

Le présent marché comprend une variante facultative. Il est strictement interdit de proposer d'autres variantes.

Une tranche optionnelle est également inclut dans le présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’ensemble des documents sont indiqués dans le CPS.

Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:

— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:

1) sur demande, par courrier adressé à: l’imprimerie nationale, BP 514 F, par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;

2) sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4

— une déclaration sur l'honneur précisant que le titulaire n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique:

—— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

—— l’inscription au registre des métiers (Kbis);

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

—— une attestation de régularité fiscale;

—— l’/les attestation(s) de vigilance délivrée(s) par l’organisme de protection sociale dont relève le titulaire (Urssaf, ACOSS, RSI, MSA…);

—— lorsque l'immatriculation du titulaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

a) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de trois mois;

b) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

c) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

d) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:

— principaux services réalisés par le candidat, au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent marché (présentation de la durée des marchés, de leur montant et des certificats de capacités associés);

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché;

— moyens humains de l’entreprise sur les trois dernières années ainsi que la part du personnel encadrant.

Ainsi que l'ensemble des documents demandés dans les pièces du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Phase candidature: les candidats seront admis sur la base des documents demandés dans le REC.

Phase offre: les offres seront analysées en fonction des critères suivants:

A) critère financier (prix de l’offre): 60 %;

B) ensemble des critères techniques: 40 % dont les sous-critères sont définis dans le DCE.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros;

— les prix sont révisables;

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations, travaux et vérifications de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Justine Toneguzzo
Adresse Internet: www.sncf.bravosolution.com 🌏
URL des documents: www.sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: www.sncf.bravosolution.com 🌏
URL des documents: www.sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article L. 2124-3 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publiée ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 125-307101 (2020-06-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation de prestations liées à l'instruction de demandes d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF réseau par des tiers en vue de l'implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et d'équipements associés, ainsi qu'au suivi opérationnel des dites prestations.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-020642
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-307101
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent marché comprend une variante facultative. Il est strictement interdit de proposer d'autres variantes. Une tranche optionnelle est également inclut dans le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et sans montant maximal (non engageant).

Informations complémentaires: Une tranche optionnelle est également inclut dans le marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyesn informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Cube solution (DICT assistance)
Adresse postale: 435 rue des Clauwiers
Commune postale: Séclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, pour les marchés fondés sur un accord-cadre à compter de la notification de la conclusion du contrat, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis attribution n'a été publié ni aucune notification du contrat n'a été effectuée.

Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ces clauses.

Source: OJS 2021/S 010-020642 (2021-01-11)

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