Guichet emprunts et traversées

SNCF Réseau

La présente consultation porte donc sur la réalisation de prestations liées à l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine public ferroviaire présentées à SNCF Réseau par des tiers, en vue de l’implantation de canalisations et de réseaux de toutes natures et des équipements associés, ainsi qu’au suivi opérationnel des dites prestations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-26 Avis de marché
2021-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 15-17 rue Jean Philippe Rameau
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Justine Toneguzzo
Téléphone: +33 762829266 📞
Courrier électronique: ext.justine.toneguzzo@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: www.sncf.bravosolution.com 🌏
Communication
URL des documents: www.sncf.bravosolution.com 🌏
URL de participation: www.sncf.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Guichet emprunts et traversées 2019DOS1120373
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“La présente consultation porte donc sur la réalisation de prestations liées à l’instruction des demandes d’autorisations temporaires d’occupation du domaine...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal (sans engagement). Les bons de commande seront émis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction de douze mois possible, deux fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché comprend une variante facultative. Il est strictement interdit de proposer d'autres variantes. Une tranche optionnelle est également...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’ensemble des documents sont indiqués dans le CPS. Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous: — les imprimés DC1 et DC2 (ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants: — principaux services réalisés par le candidat, au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Phase candidature: les candidats seront admis sur la base des documents demandés dans le REC. Phase offre: les offres seront analysées en fonction des...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: — les offres doivent être exprimées en euros; — les prix sont révisables; — paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF Réseau émet cet avis de marché. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l’article L. 2124-3 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 125-307101 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Région: Ile-de-France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de prestations liées à l'instruction de demandes d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public...”    Afficher plus
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et sans montant maximal (non engageant).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyesn informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché comprend une variante facultative. Il est strictement interdit de proposer d'autres variantes. Une tranche optionnelle est également...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-307101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019DOS1120373
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Guichet emprunt et traversée
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cube solution (DICT assistance)
Adresse postale: 435 rue des Clauwiers
Commune postale: Séclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE, pour les marchés fondés...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-020642 (2021-01-11)