Groupement de commandes publiques entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole. Constitution du plan de corps de rue complet sur territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole

Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier, constitution du plan de corps de rue complet sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi). Vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km. Les voiries gérées par 3 m sont estimées à environ 2 500 km. Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 1 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PARERA

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-11	Avis de marché
2021-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: G0D0009IG
Brève description:

Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier, constitution du plan de corps de rue complet sur le territoire de la Métropole de Montpellier. Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi). Vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-11 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 223-548688
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi). Vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR sans maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options: Oui marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 223-548688 (2020-11-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier, constitution du plan de corps de rue complet sur le territoire de la Métropole de Montpellier, le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi) vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la Métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km

Valeur totale du marché: 708 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320794
Se réfère à l'avis: 2020/S 223-548688
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M L'analyse des offres a été faites au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 177 130,00 EUR HT et de 708 520,00 EUR HT pour la totalité du marché, soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum.

Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR sans maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Parera
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 708 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des offres a été faites au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 177 130,00 EUR HT et de 708 520,00 EUR HT pour la totalité du marché, soit quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 121-320794 (2021-06-21)

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