Groupement de commandes publiques entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole. Constitution du plan de corps de rue complet sur territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier, constitution du plan de corps de rue complet sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi). Vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km. Les voiries gérées par 3 m sont estimées à environ 2 500 km. Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 1 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes publiques entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole. Constitution du plan de corps de rue complet sur...”
Titre
Groupement de commandes publiques entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole. Constitution du plan de corps de rue complet sur territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
G0D0009IG
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier,...”
Brève description
Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier, constitution du plan de corps de rue complet sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi). Vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km. Les voiries gérées par 3 m sont estimées à environ 2 500 km. Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 1 200 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Oui marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 223-548688 (2020-11-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes publiques entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, constitution du plan de corps de rue complet sur...”
Titre
Groupement de commandes publiques entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, constitution du plan de corps de rue complet sur territoire de Montpellier Méditerranée Métropole
G0D0009IG
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Brève description:
“Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier,...”
Brève description
Groupement de commande entre Montpellier Méditerranée Métropole et la ville de Montpellier ayant pour coordonnateur la Métropole de Montpellier, constitution du plan de corps de rue complet sur le territoire de la Métropole de Montpellier, le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, porte sur la constitution et la mise à jour d'un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ou complet (PCRC = PCRS enrichi) vectoriel ainsi que la réalisation de prestations associées en lien avec cette production sur la Métropole de Montpellier. Son territoire s'étend sur environ 440 km. Les voiries gérées par 3 m sont estimées à environ 2 500 km. Valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): 1 200 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 520 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant total...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000,00 EUR sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 223-548688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G0D0009IG
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708 520 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Elisabeth Leotard, tél. +33 467137391; courriel: e.leotard@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faites au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant annuel du DQE du candidat retenu s'élève à 177 130,00 EUR HT et de 708 520,00 EUR HT pour la totalité du marché, soit quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 121-320794 (2021-06-21)