Groupement de commandes pour les vérifications périodiques obligatoires
Communauté de Communes Sundgau
Marché pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public, les établissements soumis au code du travail et les aires de jeux et équipements sportifs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20200000000002
Brève description:
“Marché pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public, les établissements soumis au code du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: 39 avenue du 8e Régiment de Hussards — quartier Plessier — bâtiment nº 3
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: g.mockly@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014011
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 9 mois, soit du 1.4.2020 au 31.12.2020 et est renouvelable une fois pour une période de 3 ans.”
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage dans les ERP et locaux soumis au code du travail.”
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 008-014011 (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20200000000002
Brève description:
“Marché pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public, les établissements soumis au code du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: 39 avenue du 8e Régiment de Hussards — quartier Plessier — bâtiment nº 3
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Contact
Adresse Internet: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: g.mockly@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014011
Numéro JO-S: 8
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre...”
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 9 mois, soit du 1.4.2020 au 31.12.2020 et est renouvelable une fois pour une période de 3 ans.”
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage dans les ERP et locaux soumis au code du travail.”
Intitulé du lot: Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 008-014011 (2020-01-09)
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