Groupement de commandes pour les vérifications périodiques obligatoires

Communauté de Communes Sundgau

Marché pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public, les établissements soumis au code du travail et les aires de jeux et équipements sportifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Sundgau
Adresse postale: 39 avenue du 8e Régiment de Hussards — quartier Plessier — bâtiment nº 3
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389083620 📞
Courrier électronique: g.mockly@cc-sundgau.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour les vérifications périodiques obligatoires 20200000000002”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Marché pour la réalisation des vérifications périodiques obligatoires dans les établissements recevant du public, les établissements soumis au code du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Vérifications périodiques des établissements recevant du public et bâtiments soumis au code du travail (hors contrôles des moyens de secours contre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 9 mois, soit du 1.4.2020 au 31.12.2020 et est renouvelable une fois pour une période de 3 ans.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description du marché:
“Vérifications périodiques des moyens de secours contre l'incendie et de désenfumage dans les ERP et locaux soumis au code du travail.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Description du marché: Vérifications périodiques des aires de jeux et équipements sportifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 008-014011 (2020-01-09)