Groupement de commandes pour la réalisation d'Études urbaines pré-opérationnelles dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin minier (ERBM)

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Groupement de commandes pour la réalisation d'études urbaines pré-opérationnelles dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin minier (ERBM). La procédure est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2021-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20C001
Brève description:
Groupement de commandes pour la réalisation d'études urbaines pré-opérationnelles dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin minier (ERBM). La procédure est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, et R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sSZNZ_vOwD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sSZNZ_vOwD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357337
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquents multi-attributaires (cinq opérateurs économiques retenus) sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º, et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Ce marché est passé pour une durée de quatre ans ferme à compter de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la réalisation d'Études urbaines pré-opérationnelles dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin minier (ERBM).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la règlementation en vigueur, conclure un marché public de service ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires à celles qui ont été confiées aux titulaires du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article
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R. 2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la règlementation en vigueur, conclure une ou des modifications de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquents multi-attributaires (cinq opérateurs économiques retenus) sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-2 1º, R. 2162-4 3º, et R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Ce marché est passé pour une durée de quatre ans ferme à compter de la notification.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CALL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— le fichier «Présentation de l'équipe»;
— le fichier «Présentation des références semblables» de l'équipe.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché est soumis aux compétences obligatoires suivantes:
— urbanisme (avec une bonne pratique en renouvellement urbain);
— paysagiste;
— programmation urbaine (habitat, équipement, espaces publics);
— voirie et réseaux divers;
— concertation/participation des habitants.
Des compétences en matière de financement et de montage d'opérations seront appréciées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Informations complémentaires:
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critère énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Angres
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Angres
Code postal: 62143
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billy-Montigny
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Billy-Montigny
Code postal: 62240
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bully-les-Mines
Adresse postale: 62 rue François Brasme
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fouquières-lez-Lens
Adresse postale: 35 rue Louis Pasteur
Commune postale: Fouquières-lez-Lens
Code postal: 62740
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenay
Adresse postale: place Pasteur
Commune postale: Grenay
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loos-en-Gohelle
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Loos-en-Gohelle
Code postal: 62750
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Liévin
Adresse postale: 45 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mazingarbe
Adresse postale: 42 rue Lefebvre
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Méricourt
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyelles-sous-Lens
Adresse postale: 17 rue de la République
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendin-le-Vieil
Commune postale: Vendin-le-Vieil
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 321449030 📞
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321138113 📞
: +33 321449292 📞
: +33 321773747 📞
: +33 321726688 📞
: +33 321698877 📞
: +33 321448989 📞
: +33 321727817 📞
: +33 321699292 📞
: +33 321130230 📞
: +33 321773700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sSZNZ_vOwD 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat, BP 65

Référence
Informations complémentaires
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique au moment du dépôt de l'offre. Les négociations sont interdites. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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En cas de groupement, l'entreprise représentant la compétence urbanisme sera obligatoirement désignée mandataire. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat dont les membres sont cités précédemment dans l'avis de publicité. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 145-357337 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la réalisation d'études urbaines pré-opérationnelles dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). La procédure est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203358
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357337
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le montant de la valeur totale finale indiqué pour chacun des cinq attributaires est un montant estimatif total pour les cinq opérateurs économiques retenus et pour toute la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal pour une durée de quatre ans à compter de la notification. Chaque survenance d'un besoin donnera lieu à un marché subséquent qui remettra en concurrence les cinq opérateurs économiques retenus. Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr — en indiquant le nom et le numéro du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la réalisation d'études urbaines pré-opérationnelles dans le cadre de l'Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM).
La procédure est un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas-échéant et sous réserve…
… du respect de la réglementation en vigueur, conclure un marché public de service ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires à celles qui ont été confiées aux titulaires du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
… de la réglementation en vigueur, conclure une ou des modifications de l'accord-cadre conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Call.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Interland
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villerbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: praxys
Adresse postale: 155 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Nom: espacite SA
Adresse postale: 17 avenue Desgenettes
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Entreprises publiques privées pour le commerce (EPPC)
Adresse postale: 172 avenue Jean Moulin
Commune postale: La Celle-Saint-Cloud
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Epdc sas
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Agence Noyon (paysage 360)
Adresse postale: 372 bis avenue de Saint-Omer
Commune postale: Ardres
Code postal: 62610
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Agence o.brasse architecture et urbanisme
Adresse postale: 24 bis rue de la Grosse Tour
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Équilibres et territoires
Adresse postale: 3 rue Masclef
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Nom: Bénédicte de Lataulade
Adresse postale: 22 rue Pierre Semard
Code postal: 75009
Nom: Marniquet associés SARL
Adresse postale: 21 rue Pixérécourt
Code postal: 75020
Nom: Adéquation
Adresse postale: immeuble le Colbert 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Nom: Champ libre
Adresse postale: 50-52 rue Edouard Pailleron
Nom: Omnium général d'Ingénierie
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Ville en Œuvre-Sasu
Adresse postale: 23 rue Henri Chevreau
Nom: Atelier 9.81 SARL
Adresse postale: 2 rue Ducourouble
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: SARL Archiae
Adresse postale: 41 rue Sadi Carnot
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Nom: Attitudes urbaines
Adresse postale: 103 rue la Fayette
Code postal: 75010
Nom: Ville et habitat Scop
Adresse postale: 8 place Jean Baptiste Clément
Code postal: 75018
Nom: SLAP paysage
Adresse postale: 48 rue Parmentier
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Nom: Ma-geo
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg — CS 60029
Code postal: 59044
Nom: Anyoji Beltrando SARL
Adresse postale: 2 rue des Couronnes
Nom: altitude 35
Adresse postale: 28 rue du Canal
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Nom: une fabrique de la ville
Adresse postale: 3 Cité Falguière
Code postal: 75003
Nom: SARL V2R ingénierie & environnement
Adresse postale: 48 bis route de Desvres — BP 950
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fouquières-Lez-Lens
Commune postale: Fouquières-Lez-Lens
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Référence
Informations complémentaires
Le montant de la valeur totale finale indiqué pour chacun des cinq attributaires est un montant estimatif total pour les cinq opérateurs économiques retenus et pour toute la durée de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimal et sans montant maximal pour une durée de quatre ans à compter de la notification.
Afficher plus
Chaque survenance d'un besoin donnera lieu à un marché subséquent qui remettra en concurrence les cinq opérateurs économiques retenus.
Les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr — en indiquant le nom et le numéro du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 079-203358 (2021-04-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Adequation Agence Noyon (paysage 360) Agence o.brasse architecture et urbanisme Altitude 35 Anyoji Beltrando SARL Atelier 9.81 SARL Attitudes Urbaines Bénédicte de Lataulade Champ Libre Entreprises publiques privées pour le...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse