Groupement de commandes des SDIS de la Zone de défense et de sécurité Sud -Est: acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI)

SDIS de la Loire

Acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPI
• Sarl Leo Minor

Qui ?

• SDIS de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-29	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 28442102420020
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton, CS 50541
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477910886 📞
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Fax: +33 477910811 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.sdis42.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue Capitaine Dhonne
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01000
Région: Ain 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: sdis de l''allier
Adresse postale: 05, rue de l''arsenal
Commune postale: Yzeure

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03401
Région: Allier 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l''ardèche
Adresse postale: 496 Chemin de Saint-Clair- bP 718
Commune postale: Privas

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 07007
Région: Ardèche 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis du Cantal
Adresse postale: 86, avenue de Conthe
Commune postale: Aurillac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 15006
Région: Cantal 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de la Drôme
Adresse postale: 235, route de Montelier
Commune postale: Valence

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 26000
Région: Drôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l''isère
Adresse postale: 24, rue René Camphin
Commune postale: Fontaine

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38600
Région: Isère 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de la Haute Loire
Adresse postale: 104, rue Hippolyte Malègue / za Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis du Puy de Dôme
Adresse postale: 143, avenue du Brezet
Commune postale: Clermont Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63008
Région: Puy-de-Dôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdmis
Adresse postale: 17rue Rabelais
Commune postale: Lyon Cedex 03

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69421
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de la Savoie
Adresse postale: 226, rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban Leysse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 73230
Région: Savoie 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de la Haute-Savoie
Adresse postale: 06, rue du Nant- bP 1010- meythet
Commune postale: Annecy Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74966
Région: Haute-Savoie 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PSa0EK-qre 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS de la Loire (coordonnateur)
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton — CS 50541
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sdis42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_PSa0EK-qre 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes des SDIS de la Zone de défense et de sécurité Sud -Est: acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI) 20S0008”
Produits/services: Équipements de protection 📦
Brève description: Acquisition de Tenues de service et d'intervention (TSI).
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tenue de service et d'intervention féminine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu de livraison de chaque SDIS membre est indiqué en annexe du CCAP.
Description du marché: Tenue de service et d'intervention féminine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de confection de l'ensemble et des accessoires notamment les coutures, fermetures à glissière, bandes auto-agrippantes, bande rouge SP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Comportement des effets après cinq cycles de lavage et séchage de l'ensemble notamment la stabilité dimensionnelle et colorimétrique, ainsi que la...”
Critère de qualité (nom): Aspect général notamment la coupe, les coloris
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie, aisance au porté
Critère de qualité (nom): Traitement des effets en fin de vie (collecte, recyclage)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an soit pour une durée maximale de quatre ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tenue de service et d'intervention masculine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tenue de service et d'intervention masculine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années moyens...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur (SDIS42) après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas...”
Informations complémentaires

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R. 2162-2 à R. 2162-6 relatifs aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot, avec des montants minimum et maximum pour la première période du marché ainsi que pour toutes les périodes de reconduction. Le montant estimatif annuel prévisionnel non contractuel est de 1 400 000 EUR HT pour l'ensemble des participants. Il est précisé que si les candidats n'ont pas la possibilité, pour des raisons qui ne leur sont pas imputables, d'obtenir à la date limite de remise des offres, le label exigé ou un label équivalent, répondant aux conditions de l'article R. 2111-15 du code de la commande publique, ils pourront prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées par l'acheteur sont remplies. À défaut, leurs offres pourront être déclarées irrégulières au sens de l'article R. 2152-1 du code précité. Il est également précisé que l'attribution définitive du marché sera conditionnée par la production du diplôme attestant de l'obtention du label «sécurité civile française» ou équivalent dans un délai de quinze jours précédant la date d'attribution prévisionnelle du marché (26.12.2020). Si le candidat susceptible d'être retenu ne peut produire ce diplôme dans le délai précité, le coordonnateur pourra attribuer le marché au candidat classé en 2 position, sous réserve que celui-ci soit bien détenteur dudit label. Le candidat devra justifier tout au long de la durée du marché de la validité de sa labellisation «sécurité civile française». À cet effet, il devra fournir au SDIS coordonnateur l'attestation du renouvellement d'usage du label. Parallèlement au dépôt électronique de son offre, le candidat doit remettre, pour chacun des lots pour lequel il soumissionne, des échantillons. Les échantillons sont remis à titre gratuit, tous les frais (transport, douanes…) sont à la charge des candidats. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité. La liste des échantillons à fournir est fixé à l'article 4.3 du règlement de consultation. Par dérogation aux obligations de dématérialisation et conformément à l'article R. 2132-12 du code précité, les échantillons devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale au SDIS coordonnateur (SDIS 42), avec un bon de livraison, avant la date et l'heure limite de remise des offres définie en page 1 du présent document, à l'adresse suivante: service départemental d'incendie et de secours de la Loire, 8 rue du Chanoine Ploton, magasin départemental, CS 50541, 42007 Saint-Étienne Cedex 1, lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 etde 14h00 à 17h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, application «Télérecours citoyens»
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, application «Télérecours citoyens»
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 125-305783 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: SDIS de l'Allier
Adresse postale: 05 rue de l'Arsenal
Nom: SDIS de l'Ardèche
Adresse postale: 496 chemin de Saint-Clair — BP 718
Nom: SDIS du Cantal
Adresse postale: 86 avenue de Conthe
Nom: SDIS de la Drôme
Adresse postale: 235 route de Montelier
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Nom: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue/ZA Taulhac
Nom: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Nom: Sdmis
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Nom: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Nom: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 06 rue du Nant — BP 1010 — Meythet

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes des SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est: acquisition de tenues de service et d'intervention (TSI) 20S0008”
Brève description:
“Les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Sud-Est mutualisent leurs compétences dans le cadre d'un...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 285 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison des fournitures de chaque SDIS est précisé en annexe du CCAP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-305783

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tenue de service et d'intervention féminine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Leo Minor
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 993 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tenue de service et d'intervention masculine
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bpi
Adresse postale: chemin départemental 14
Commune postale: Champigny-sous-Varennes
Région: Haute-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 890 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — application «Télérecours citoyens»
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — application «Télérecours citoyens»
Source: OJS 2021/S 016-035913 (2021-01-20)

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