Groupement de commande pour la gestion et animation des structures enfance-jeunesse

Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné: Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Le Vernet; Mauressac, Miremont; Venerque et Auterive. Trois lots:
— le lot 1 concerne les ALAE + option 1: CLAS,
— le lot 2 concerne les ALSH mercredis après-midi et vacances + option ALSH Auterive,
— le lot 3 concerne la jeunesse et option CLAC.
Fonctionnement: être conventionné; démarchés auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEO Lagrange Sud-Ouest

Qui ?

• Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Numéro de référence: gdc/alae-alsh
Brève description:

Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné: Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Le Vernet; Mauressac, Miremont; Venerque et Auterive. Trois lots: — le lot 1 concerne les ALAE + option 1: CLAS, — le lot 2 concerne les ALSH mercredis après-midi et vacances + option ALSH Auterive, — le lot 3 concerne la jeunesse et option CLAC. Fonctionnement: être conventionné; démarchés auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin auterivain Haut Garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430017
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant: http://ccbassinauterivain.fr/marches-publics/ — les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse. Il est conseillé de s'identifier intégralement sur AWS pour recevoir l'ensemble des questions, réponses et modifications éventuelles. Visite des sites programmée le 16.9.2020 (9h00) pour la journée. Rdv au siège de la CCBA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le lot 1 concerne les ALAE + option 1: CLAS,

— le lot 2 concerne les ALSH mercredis après-midi et vacances + option ALSH Auterive,

— le lot 3 concerne la jeunesse et option CLAC.

Fonctionnement: être conventionné; démarchés auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Les ALAE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cinq ALAE. Maternelles et élémentaires. Sur quatre ou cinq jours/semaine. Matin-midi-soir. De 4 à 161 enfants.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Expresse 60 jours avant le terme. Deux reconductions d'un an possible.
Description des options:

— lot 1 — option 1 — CLAS,

— lot 2 — option 1 — ALSH Auterive,

— lot 3 — option 1 — CLAC.

Intitulé du lot: Les Alsh
Numéro du lot: 2
Brève description:

10 ALSH Périscolaire. Maternelles et élémentaires. 36 mercredis après-midi. De 4 à 62 enfants/groupe. Quatre ALSH extrascolaire. Maternelles et élémentaires. Douze semaines par an. De 3 à 36 enfants/groupe selon période et site. Option 1 — ALSH Auterive. Péri et extrascolaire. Maternelles et élémentaires. De 40 à 80 enfants/groupe.

Intitulé du lot: Jeunesse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Trois points jeunesse: Cintegabelle, Lagardelle, Venerque. Mercredi, samedi et 1 vendredi par mois. Option: CLAC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Ccba.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 178-430017 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1021521.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin Auterivain Haut Garonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007415
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430017
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 14.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

5 ALAE. Maternelles et élémentaires. Sur 4 ou 5 jours/semaine. Matin-midi-soir. De 4 à 161 enfants.

Description des options:

— lot 1 — option 1: CLAS,

— lot 2 — option 1: ALSH Auterive,

— lot 3 — option 1: CLAC.

Intitulé du lot: Les ALSH
Brève description:

10 ALSH Périscolaire. Maternelles et élémentaires. 36 mercredis après-midi. De 4 à 62 enfants/groupe. 4 ALSH extrascolaire. Maternelles et élémentaires.12 semaines par an. De 3 à 36 enfants/groupe selon période et site. Option 1 — ALSH Auterive. Péri et extrascolaire. Maternelles et élémentaires. De 40 à 80 enfants/groupe.

Description des options:

— lot 1 — option 1: CLAS;

— lot 2 — option 1: ALSH Auterive;

Brève description:

Trois points jeunesse: Cintegabelle, Lagardelle, Venerque. Mercredi, samedi et un vendredi par mois. Option: CLAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Léo Lagrange Sud-Ouest
Adresse postale: 4 bis rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 538798.73 EUR 💰
341595.65 EUR 💰
141127.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 005-007415 (2021-01-05)

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