Groupement de commande — document unique d'évaluation des risques professionnels et intégration du volet risques psychosociaux
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Groupement de commande constitué de seize membres. Le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Marché décomposé en trois lots:
— lot nº1: prestations d'accompagnement à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques;
— lot nº2: mise à jour du document unique existant et mise à jour des unités de travail;
— lot nº 3: prestations d'accompagnement à l'élaboration du volet des risques psychosociaux du document unique.
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: GC2020-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr 🌏
Courrier électronique: www.commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304154
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations d'accompagnement à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: mise à jour du document unique existant et mise à jour des unités de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 3: prestations d'accompagnement à l'élaboration du volet des risques psychosociaux du document unique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Moutiers-en-Retz
Commune postale: Les Moutiers-en-Retz
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Plaine-sur-Mer
Commune postale: La Plaine-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Commune de Port-Saint-Père
Commune postale: Port-Saint-Père
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouans
Commune postale: Rouans
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Chaléons
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel-Chef-Chef
Commune postale: Saint-Michel-Chef-Chef
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Commune postale: Sainte-Pazanne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-en-Retz
Commune postale: Villeneuve-en-Retz
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vue
Commune postale: Vue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chauve
Commune postale: Chauve
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Préfailles
Commune postale: Préfailles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cheix-en-Retz
Commune postale: Cheix-en-Retz
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304154 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: GC2020-03
Brève description:
Groupement de commande constitué de seize membres. Le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Marché décomposé en trois lots:
— lot nº1: prestations d'accompagnement à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques;
— lot nº2: mise à jour du document unique existant et mise à jour des unités de travail;
— lot nº 3: prestations d'accompagnement à l'élaboration du volet des risques psychosociaux du document unique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr 🌏
Courrier électronique: www.commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-304154
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande constitué de seize membres. Le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Marché décomposé en trois lots:
— lot nº1: prestations d'accompagnement à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques;
— lot nº2: mise à jour du document unique existant et mise à jour des unités de travail;
— lot nº 3: prestations d'accompagnement à l'élaboration du volet des risques psychosociaux du document unique.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne huit collectivités:
— Chauvé;
— Cheix-en-Retz;
— Les Moutiers-en-Retz;
— Port-Saint-Père;
— Rouans;
— Saint-Hilaire-De-Chaléons;
— Villeneuve-en-Retz.
— Vue.
Intitulé du lot: Lot nº 2: mise à jour du document unique existant et mise à jour des unités de travail
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne cinq collectivités:
— La Bernerie-en-Retz;
— La Plaine-sur-Mer;
— Saint-Michel-Chef-Chef;
— Sainte-Pazanne;
— La Communauté d'agglomération de Pornic agglo Pays de Retz (dont l'intégration des services de l'ex-communauté Cœur Pays de Retz ne disposant pas de Duerp).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne seize collectivités:
— Chaumes-en-Retz;
— Pornic;
— Préfailles;
— Saint-Hilaire-de-Chaléons;
— Villeneuve-en-Retz;
— Vue;
— La Communauté d'agglomération de Pornic agglo Pays de Retz.
La tranche optionnelle TO1 correspond à la plus-value à appliquer en cas de réalisation d'entretiens individuels.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Moutiers-en-Retz
Commune postale: Les Moutiers-en-Retz
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Plaine-sur-Mer
Commune postale: La Plaine-sur-Mer
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Commune de Port-Saint-Père
Commune postale: Port-Saint-Père
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouans
Commune postale: Rouans
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Chaléons
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel-Chef-Chef
Commune postale: Saint-Michel-Chef-Chef
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Pazanne
Commune postale: Sainte-Pazanne
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-en-Retz
Commune postale: Villeneuve-en-Retz
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vue
Commune postale: Vue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chauve
Commune postale: Chauve
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Préfailles
Commune postale: Préfailles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cheix-en-Retz
Commune postale: Cheix-en-Retz
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de commande
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 124-304154 (2020-06-26)
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