Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches: — une tranche ferme composée des phases suivantes: —— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi; —— phase 2: développement du scénario retenu; — une tranche optionnelle composée de la phase suivante: —— phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
— une tranche ferme composée des phases suivantes:
—— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi;
—— phase 2: développement du scénario retenu;
— une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
—— phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
— une tranche ferme composée des phases suivantes:
—— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi;
—— phase 2: développement du scénario retenu;
— une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
—— phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306383
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les informations relatives à l'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
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Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimal ni maximal en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
— une tranche ferme composée des phases suivantes:
—— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi;
—— phase 2: développement du scénario retenu;
— une tranche optionnelle composée de la phase suivante:
—— phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…
… assermenté;
… assermenté.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 125-306383 (2020-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti, car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
— une tranche ferme composée des phases suivantes:
—— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi,
— phase 2: développement du scénario retenu,
— une tranche optionnelle composée de la phase suivante: phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti, car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
— une tranche ferme composée des phases suivantes:
—— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi,
— phase 2: développement du scénario retenu,
— une tranche optionnelle composée de la phase suivante: phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Valeur totale du marché: 160 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 67 boulevard Bessière
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477020
Se réfère à l'avis: 2020/S 125-306383
Numéro JO-S: 197
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti, car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti, car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
—— phase 1: diagnostic des processus existants relatifs à la collecte des besoins en recrutement et aux réponses en matière de formation et d'intégration dans l'emploi,
— phase 2: développement du scénario retenu,
— une tranche optionnelle composée de la phase suivante: phase 3: assistance à maîtrise d'ouvrage auprès du comité de pilotage.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché n'est pas alloti car cela risquerait de rendre techniquement difficile son exécution. Néanmoins, le marché comprend des tranches:
—— phase 2: développement du scénario retenu,
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Kyu Associés
Adresse postale: 136 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 160 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal
Source: OJS 2020/S 197-477020 (2020-10-06)