Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'EMS

Ville de Strasbourg

Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Eurométropole de Strasbourg.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
La durée du marché court à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2026.
La procédure se déroulera en deux phases: une phase candidature et ultérieurement une phase offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Brève description:
Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Eurométropole de Strasbourg. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg. La durée du marché court à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2026. La procédure se déroulera en deux phases: une phase candidature et ultérieurement une phase offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593537
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans la lettre de consultation phase candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20VDS0103G. Dans le cadre de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations: — forte imbrication et interdépendance des fonctions de gestion locative et valorisation patrimoniale, d'entretien courant et de maintenance ainsi que des travaux d'investissement: si les prestations peuvent être décomposées comme différentes missions techniques, la fonction de valorisation du patrimoine implique concomitamment sur un même bien immobilier des actes de gestion locative et le suivi des travaux de premier niveau, la maintenance courante et d'autre part des travaux d'amélioration patrimoniale plus importants. L'objectif du marché est de permettre de disposer d'une vision globale et stratégique du patrimoine: à titre d'exemple des travaux d'amélioration patrimoniale décidée sur un immeuble doivent s'accompagner d'une revalorisation des revenus locatifs et d'un amortissement des travaux en fonction de cette revalorisation. Le prestataire en charge de la gestion locative doit avoir connaissance des besoins en entretien et en travaux; — avoir deux prestataires distincts entraînerait un surcoût financier pour la collectivité induisant un doublement des frais liés à l'expertise d'une part sur la gestion locative, et d'autre part l'expertise sur les travaux; — le diagnostic patrimonial attendu du futur prestataire doit permettre à la collectivité de prioriser les travaux à réaliser et éventuellement les immeubles à céder et permettre également d'intégrer les recettes locatives attendues; — nécessité d'avoir le coût réel d'un bien, ce qu'il rapporte d'un côté (recettes locatives) et ce qu'il coûte de l'autre (entretien courant et travaux d'investissement); — articulation politique nécessaire entre la gestion des immeubles avec une revalorisation des loyers qui tend à s'approcher des valeurs du marché et la politique de rénovation patrimoniale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Eurométropole de Strasbourg.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
La durée du marché court à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2026.
La procédure se déroulera en deux phases: une phase candidature et ultérieurement une phase offre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans la lettre de consultation phase candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20VDS0103G.
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Dans le cadre de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations:
— forte imbrication et interdépendance des fonctions de gestion locative et valorisation patrimoniale, d'entretien courant et de maintenance ainsi que des travaux d'investissement: si les prestations peuvent être décomposées comme différentes missions techniques, la fonction de valorisation du patrimoine implique concomitamment sur un même bien immobilier des actes de gestion locative et le suivi des travaux de premier niveau, la maintenance courante et d'autre part des travaux d'amélioration patrimoniale plus importants. L'objectif du marché est de permettre de disposer d'une vision globale et stratégique du patrimoine: à titre d'exemple des travaux d'amélioration patrimoniale décidée sur un immeuble doivent s'accompagner d'une revalorisation des revenus locatifs et d'un amortissement des travaux en fonction de cette revalorisation. Le prestataire en charge de la gestion locative doit avoir connaissance des besoins en entretien et en travaux;
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— avoir deux prestataires distincts entraînerait un surcoût financier pour la collectivité induisant un doublement des frais liés à l'expertise d'une part sur la gestion locative, et d'autre part l'expertise sur les travaux;
— le diagnostic patrimonial attendu du futur prestataire doit permettre à la collectivité de prioriser les travaux à réaliser et éventuellement les immeubles à céder et permettre également d'intégrer les recettes locatives attendues;
— nécessité d'avoir le coût réel d'un bien, ce qu'il rapporte d'un côté (recettes locatives) et ce qu'il coûte de l'autre (entretien courant et travaux d'investissement);
— articulation politique nécessaire entre la gestion des immeubles avec une revalorisation des loyers qui tend à s'approcher des valeurs du marché et la politique de rénovation patrimoniale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 240-593537 (2020-12-04)
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