Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'EMS
Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Eurométropole de Strasbourg.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
La durée du marché court à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2026.
La procédure se déroulera en deux phases: une phase candidature et ultérieurement une phase offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé...”
Titre
Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'EMS
Gestion locative, valorisation du patrimoine privé et mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux sur les propriétés bâties relevant du domaine privé de la Ville de Strasbourg et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
Eurométropole de Strasbourg.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Strasbourg.
La durée du marché court à compter du 1.7.2021 (ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2026.
La procédure se déroulera en deux phases: une phase candidature et ultérieurement une phase offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans la lettre de consultation phase candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20VDS0103G.
Dans le cadre de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations:
— forte imbrication et interdépendance des fonctions de gestion locative et valorisation patrimoniale, d'entretien courant et de maintenance ainsi que des travaux d'investissement: si les prestations peuvent être décomposées comme différentes missions techniques, la fonction de valorisation du patrimoine implique concomitamment sur un même bien immobilier des actes de gestion locative et le suivi des travaux de premier niveau, la maintenance courante et d'autre part des travaux d'amélioration patrimoniale plus importants. L'objectif du marché est de permettre de disposer d'une vision globale et stratégique du patrimoine: à titre d'exemple des travaux d'amélioration patrimoniale décidée sur un immeuble doivent s'accompagner d'une revalorisation des revenus locatifs et d'un amortissement des travaux en fonction de cette revalorisation. Le prestataire en charge de la gestion locative doit avoir connaissance des besoins en entretien et en travaux;
— avoir deux prestataires distincts entraînerait un surcoût financier pour la collectivité induisant un doublement des frais liés à l'expertise d'une part sur la gestion locative, et d'autre part l'expertise sur les travaux;
— le diagnostic patrimonial attendu du futur prestataire doit permettre à la collectivité de prioriser les travaux à réaliser et éventuellement les immeubles à céder et permettre également d'intégrer les recettes locatives attendues;
— nécessité d'avoir le coût réel d'un bien, ce qu'il rapporte d'un côté (recettes locatives) et ce qu'il coûte de l'autre (entretien courant et travaux d'investissement);
— articulation politique nécessaire entre la gestion des immeubles avec une revalorisation des loyers qui tend à s'approcher des valeurs du marché et la politique de rénovation patrimoniale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 240-593537 (2020-12-04)