Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage

Luberon Monts de Vaucluse

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon. Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation:
— missions d'assistance et de conseil;
— missions de gestion administrative et technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A (Société de gestion des aires d'accueil) l'Hacienda

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 20TEFS04
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon. Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation: — missions d'assistance et de conseil; — missions de gestion administrative et technique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.ferreri@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q34eteq6Ok 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q34eteq6Ok 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438288
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le mode de règlement est le virement dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions d'assistance et de conseil;

— missions de gestion administrative et technique.

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution est fixé à douze mois à compter du 1.1.2021 (date prévisionnelle). Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quartier Le Grenouillet — boulevard André Rouget — route départementale nº 938 — 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services faisant l'objet de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'étant pas publique, cette date est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Contact
Point de contact: Service commande publique, Emily Ferreri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_q34eteq6Ok 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Sa durée maximale, reconductions comprises, est de quatre ans. La date prévisionnelle de publication des prochains avis est donc septembre 2024.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur achatpublic.com — Les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip);

— Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader);

— *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice);

— Rich Text format *.Rtf

— le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer…).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).

Les offres doivent être remises de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com — Les conditions de la dématérialisation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-438288 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon. Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation: — missions d'assistance et de conseil; — missions de gestion administrative et technique.

Valeur totale du marché: 250 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032996
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438288
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon.

Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: SG2A (Société de gestion des aires d'accueil) l'Hacienda
Numéro d'enregistrement national: 44918742600084
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478880303 📞
Courrier électronique: a.legall@sg2a.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 250 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique Emily Ferreri

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Source: OJS 2021/S 015-032996 (2021-01-18)

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