Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon. Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation:
— missions d'assistance et de conseil;
— missions de gestion administrative et technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage
20TEFS04
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon. Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation:
— missions d'assistance et de conseil;
— missions de gestion administrative et technique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier Le Grenouillet — boulevard André Rouget — route départementale nº 938 — 84300 Cavaillon.”
Description du marché: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai d'exécution est fixé à douze mois à compter du 1.1.2021 (date prévisionnelle). Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle dans...”
Description des renouvellements
Le délai d'exécution est fixé à douze mois à compter du 1.1.2021 (date prévisionnelle). Le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle dans les conditions fixées à l'acte d'engagement.
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Informations complémentaires:
“Le mode de règlement est le virement dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les prestations faisant...”
Informations complémentaires
Le mode de règlement est le virement dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services faisant l'objet de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'étant pas publique, cette date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Sa durée maximale, reconductions comprises, est de quatre ans. La date prévisionnelle de publication des prochains avis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Sa durée maximale, reconductions comprises, est de quatre ans. La date prévisionnelle de publication des prochains avis est donc septembre 2024.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur achatpublic.com — Les opérateurs...”
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur achatpublic.com — Les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip);
— Adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader);
— *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice);
— Rich Text format *.Rtf
— le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer…).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues…).
Les offres doivent être remises de manière dématérialisée sur le profil acheteur achatpublic.com — Les conditions de la dématérialisation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 182-438288 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique Emily Ferreri
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse située sur la commune de Cavaillon.
Pour l'exécution de ses missions, le prestataire a pour obligation:
— missions d'assistance et de conseil;
— missions de gestion administrative et technique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 080 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cavaillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20TEFS04
Titre:
“Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A (Société de gestion des aires d'accueil) l'Hacienda
Numéro d'enregistrement national: 44918742600084
Adresse postale: 355 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478880303📞
Courrier électronique: a.legall@sg2a.fr📧
Fax: +33 481916510 📠
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 080 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 015-032996 (2021-01-18)