Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2021 au 31/12/2023: - la première période court du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - La deuxième période court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. - La troisième période court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de quatre Centres Sociaux Municipaux à Vienne
20vie08
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de 3 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2021 au 31/12/2023: - la première période court du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. - La deuxième période court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. - La troisième période court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L2123-1-2 et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique (services sociaux). La durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L2123-1-2 et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de trois ans.
L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2023:
— la première période court du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— la deuxième période court du 1.1. 2022 au 31.12.2022;
— la troisième période court du 1.1. 2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle n 1: gestion et animation d'un Alsh les mercredis et vacances scolaires pour...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle n 1: gestion et animation d'un Alsh les mercredis et vacances scolaires pour les enfants de 3 à 5 ans sur le Centre social de Vallée de Gère;
— prestation supplémentaire éventuelle n 2: gestion et animation d'un Alsh les mercredis et vacances scolaires pour les enfants de 3 à 5 ans sur le Centre social de l'Isle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Vienne et subventions de l'état, la Région, le Département, Vienne Condrieu Agglomération, la CAF et recettes usagers. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation: 20vie08. Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La visite sur site est facultative. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le non allotissement est justifié par la nécessité pour la ville de rendre lisible et cohérente l'offre de services des quatre structures à l'échelle du territoire communal. Ainsi, une coordination des actions doit faciliter la mise en résonance des projets d'un quartier à l'autre et l'harmonisation des pratiques (tarification, communication, qualité et harmonisation des pratiques?). Aussi, la mutualisation des moyens techniques et financiers ne peut être possible qu'à cette condition.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 108-262070 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation de quatre centres sociaux municipaux à Vienne
20vie08
Brève description:
“Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée...”
Brève description
Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de trois ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2023. La 1 période court du 1.1.2021 au 31.12.2021. La 2 période court du 1.1.2022 au 31.12.2022. La 3 période court du 1.1.2023 au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7246415.13 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché ordinaire soumis aux dispositions des articles L. 2123-1-2 et R. 2123-1-3 du code de la commande publique (services sociaux). La durée du contrat est de trois ans. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2023. La 1 période court du 1.1.2021 au 31.12.2021. La 2 période court du 1.1.2022 au 31.12.2022. La 3 période court du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: gestion et animation d'un ALSH les mercredis et vacances scolaires...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: gestion et animation d'un ALSH les mercredis et vacances scolaires pour les enfants de 3 à 5 ans sur le centre social de Vallée de Gère;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: gestion et animation d'un ALSH les mercredis et vacances scolaires pour les enfants de 3 à 5 ans sur le centre social de l'Isle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262070
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ALFA3A
Adresse postale: 14 rue Aguétant
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7246415.13 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 251-631937 (2020-12-22)