Gestion du plan d'épargne retraite et du plan d'épargne entreprise des collaborateurs de sénateurs

Sénat

Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne retraite et d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 900 salariés répartis sur l'ensemble du territoire national (départements et collectivités d'outre-mer compris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Interepargne
• Natixis investment managers international
• Sogecap

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AGAS-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-agas@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343051 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_93pMf90FhW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-303970
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 (1º) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée courant à compter de sa notification, susceptible d'intervenir, à titre prévisionnel, le 1.10.2020, jusqu'au 31.12.2025, soit une durée ferme prévisionnelle de cinq ans et trois mois. Les plans d'épargne retraite ainsi que les plans d'épargne entreprise des collaborateurs bénéficiaires devront être mis en place à compter du 1.1.2021. Les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement des offres pourront être auditionnés. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition ne donnera pas lieu à la négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe...), afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs.

Description des options:

L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Lot 2: gestion du plan d'épargne entreprise
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat aura à produire:

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Max Martija, association pour la gestion des assistants de sénateurs
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis devrait être publié vers juin 2025 pour un marché qui débuterait en octobre 2025. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles

R. 2124-1, R. 2124-2 (1º) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée courant à compter de sa notification, susceptible d'intervenir, à titre prévisionnel, le 1.10.2020, jusqu'au 31.12.2025, soit une durée ferme prévisionnelle de cinq ans et trois mois. Les plans d'épargne retraite ainsi que les plans d'épargne entreprise des collaborateurs bénéficiaires devront être mis en place à compter du 1.1.2021. Les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement des offres pourront être auditionnés. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition ne donnera pas lieu à la négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe...), afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 124-303970 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575935
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-303970
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Valeur totale finale du lot nº 1: montant estimatif de 1 500 000 EUR. Valeur totale finale du lot nº 2: montant estimatif de 4 000 000 EUR. Le marché est passé pour une durée courant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous pris auprès du point de contact susmentionné dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Nom: Sogecap
Adresse postale: Tour D2, 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92919
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.assurances.societegenerale.com/fr/sogecap/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Natixis interépargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Adresse Internet: http://www.interepargne.natixis.com 🌏
Nom: Natixis investment managers international
Adresse postale: 43 avenue Pierre Mendès-France
Adresse Internet: https://www.im.natixis.com/fr/natixis-investment-managers-international 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 233-575935 (2020-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)