Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne retraite et d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 900 salariés répartis sur l'ensemble du territoire national (départements et collectivités d'outre-mer compris).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du plan d'épargne retraite et du plan d'épargne entreprise des collaborateurs de sénateurs
AGAS-2”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne retraite et d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne retraite et d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 900 salariés répartis sur l'ensemble du territoire national (départements et collectivités d'outre-mer compris).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs...”
Description du marché
Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gestion du plan d'épargne entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire:
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire:
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire:
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis devrait être publié vers juin 2025 pour un marché qui débuterait en octobre 2025. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le prochain avis devrait être publié vers juin 2025 pour un marché qui débuterait en octobre 2025. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles
R. 2124-1, R. 2124-2 (1º) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles
R. 2124-1, R. 2124-2 (1º) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé pour une durée courant à compter de sa notification, susceptible d'intervenir, à titre prévisionnel, le 1.10.2020, jusqu'au 31.12.2025, soit une durée ferme prévisionnelle de cinq ans et trois mois. Les plans d'épargne retraite ainsi que les plans d'épargne entreprise des collaborateurs bénéficiaires devront être mis en place à compter du 1.1.2021. Les candidats les mieux placés au regard des critères de jugement des offres pourront être auditionnés. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, cette audition ne donnera pas lieu à la négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe...), afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 124-303970 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”
Description des options
L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs...”
Titre
Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogecap
Adresse postale: Tour D2, 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92919
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.assurances.societegenerale.com/fr/sogecap/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis interépargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://www.interepargne.natixis.com🌏
Nom: Natixis investment managers international
Adresse postale: 43 avenue Pierre Mendès-France
URL: https://www.im.natixis.com/fr/natixis-investment-managers-international🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Valeur totale finale du lot nº 1: montant estimatif de 1 500 000 EUR. Valeur totale finale du lot nº 2: montant estimatif de 4 000 000 EUR. Le marché est...”
Valeur totale finale du lot nº 1: montant estimatif de 1 500 000 EUR. Valeur totale finale du lot nº 2: montant estimatif de 4 000 000 EUR. Le marché est passé pour une durée courant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché concernant des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous pris auprès du point de contact susmentionné dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 233-575935 (2020-11-25)