Gestion du plan d'épargne retraite et du plan d'épargne entreprise des collaborateurs de sénateurs

Sénat

Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne retraite et d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs qui représentent une population potentiellement éligible d'environ 900 salariés répartis sur l'ensemble du territoire national (départements et collectivités d'outre-mer compris).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2020-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Max Martija, association pour la gestion des assistants de sénateurs
Téléphone: +33 142343051 📞
Courrier électronique: secretariat-agas@senat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.senat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://senat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_93pMf90FhW 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du plan d'épargne retraite et du plan d'épargne entreprise des collaborateurs de sénateurs AGAS-2”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion d'un plan d'épargne retraite et d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: gestion du plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'AGAS se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gestion du plan d'épargne entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire: — la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire: — une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire: — une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis devrait être publié vers juin 2025 pour un marché qui débuterait en octobre 2025. Toutefois, l'AGAS se réserve la possibilité de faire...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 (1º) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 124-303970 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'Agas se réserve la possibilité de faire application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la passation d'un nouveau marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303970

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogecap
Adresse postale: Tour D2, 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92919
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://www.assurances.societegenerale.com/fr/sogecap/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion d'un plan d'épargne entreprise pour le compte des sénateurs, constituant 348 très petites entreprises, au bénéfice de leurs collaborateurs”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis interépargne
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
URL: http://www.interepargne.natixis.com 🌏
Nom: Natixis investment managers international
Adresse postale: 43 avenue Pierre Mendès-France
URL: https://www.im.natixis.com/fr/natixis-investment-managers-international 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Valeur totale finale du lot nº 1: montant estimatif de 1 500 000 EUR. Valeur totale finale du lot nº 2: montant estimatif de 4 000 000 EUR. Le marché est...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 233-575935 (2020-11-25)