Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP) et de cartes de débit
Département du Morbihan
Lot 1: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés. Gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend 2 types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lot 2: Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP). Gestion du dispositif de chèques accompagnement personnalisé préfinancés conformément à l'article L. 1611-6 de la loi du 18.1.2005 de cohésion sociale.
Lot 3: carte de débit. Gestion du dispositif de la carte de débit.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Cartes magnétiques
- • Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes
- • Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-21 | Avis de marché |
| 2020-03-16 | Informations complémentaires |
| 2020-04-15 | Informations complémentaires |
| 2020-07-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090243
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 24 271 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés.
Valeur estimée hors TVA: 20 671 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP).
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Carte de débit.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agréments.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 038-090243 (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Brève description:
Lot 1: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés. Gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend 2 types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lot 2: Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP). Gestion du dispositif de chèques accompagnement personnalisé préfinancés conformément à l'article L. 1611-6 de la loi du 18.1.2005 de cohésion sociale.
Lot 3: carte de débit. Gestion du dispositif de la carte de débit.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Formules de chèque 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090243
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés. Gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend 2 types de prestations:
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— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lot 2: Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP). Gestion du dispositif de chèques accompagnement personnalisé préfinancés conformément à l'article L. 1611-6 de la loi du 18.1.2005 de cohésion sociale.
Lot 3: carte de débit. Gestion du dispositif de la carte de débit.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
Numéro du lot: 1
Brève description: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés.
Valeur estimée hors TVA: 20 671 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP).
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Carte de débit.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agréments.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 2 échantillons (formules de chèques avec mention «échantillon») sont demandés pour les lots 1 et 2. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, au Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
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Lot 1: CESU:
Démarrage: 1
Fin 1
Reconduction: du 1.6.2022 au 31.5.2024.
Lot 2: CAP:
Démarrage: 1.6.2020.
Lot 3: carte de débit:
Démarrage: au plus tard le 1.6.2022 par ordre de service.
L'accord-cadre se termine (reconduction incluse) le 31.5.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 038-090243 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133848
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090243
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133848 (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP) et de cartes de débit.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes magnétiques 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133848
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090243
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133848 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182731
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2020/S 077-182731 (2020-04-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182731
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2020/S 077-182731 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St Tropez, CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355225
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP)
Carte de débit
Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Up — chèque déjuener
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Up — chèque déjeuner
Commune postale: Geneveillliers Cedex
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 144-355225 (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue St Tropez, CS 82400
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355225
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex.
Marchés attribués sur la base des montants des détails quantitatifs estimatifs recalculés soit pour le lot 02: 1 515,00 EUR HT et pour le lot 03: 24 873,00 EUR (HT).
Rappel le lot 01 est déclaré sans suite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP)
Carte de débit
Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Up — chèque déjuener
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Up — chèque déjeuner
Commune postale: Geneveillliers Cedex
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex.
Marchés attribués sur la base des montants des détails quantitatifs estimatifs recalculés soit pour le lot 02: 1 515,00 EUR HT et pour le lot 03: 24 873,00 EUR (HT).
Rappel le lot 01 est déclaré sans suite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 144-355225 (2020-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)