Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP) et de cartes de débit
Lot 1: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés. Gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend 2 types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lot 2: Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP). Gestion du dispositif de chèques accompagnement personnalisé préfinancés conformément à l'article L. 1611-6 de la loi du 18.1.2005 de cohésion sociale.
Lot 3: carte de débit. Gestion du dispositif de la carte de débit.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé...”
Titre
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP) et de cartes de débit
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Lot 1: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés. Gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de...”
Brève description
Lot 1: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés. Gestion du dispositif nécessaire au versement aux personnes âgées et handicapées au moyen de CESU préfinancés de l'allocation personnalisée à l'autonomie et la prestation de compensation du handicap. Cela comprend 2 types de prestations:
— la mise en place du CESU,
— l'émission et la distribution des CESU.
Lot 2: Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP). Gestion du dispositif de chèques accompagnement personnalisé préfinancés conformément à l'article L. 1611-6 de la loi du 18.1.2005 de cohésion sociale.
Lot 3: carte de débit. Gestion du dispositif de la carte de débit.
Lieu d'exécution: Département du Morbihan. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 1.6.2020 jusqu'au 31.5.2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 271 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 671 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes magnétiques📦
Description du marché: Carte de débit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agréments.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: 2 échantillons (formules de chèques avec mention «échantillon») sont demandés pour les lots 1 et 2. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, au Département du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.
Lot 1: CESU:
Démarrage: 1 commande: 1.10.2020.
Fin 1 période: 31.5.2022.
Reconduction: du 1.6.2022 au 31.5.2024.
Lot 2: CAP:
Démarrage: 1.6.2020.
Fin 1 période: 31.5.2022.
Reconduction: du 1.6.2022 au 31.5.2024.
Lot 3: carte de débit:
Démarrage: au plus tard le 1.6.2022 par ordre de service.
Fin 1 période: 31.5.2022.
Reconduction: du 1.6.2022 au 31.5.2024.
L'accord-cadre se termine (reconduction incluse) le 31.5.2024.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 038-090243 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue St-Tropez — CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé...”
Brève description
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP) et de cartes de débit.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 056-133848 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 077-182731 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue St Tropez, CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé...”
Titre
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés, de Chèques accompagnement personnalisé préfinancés (CAP) et de cartes de débit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Titre: Carte de débit
Titre: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-187
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chèques d'accompagnement personnalisé préfinancés (CAP)
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up — chèque déjuener
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Genevilliers Cedex
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-189
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cartes de débit (CD)
Nom et adresse du contractant
Nom: Up — chèque déjeuner
Commune postale: Geneveillliers Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Chèques emploi services universels (CESU) préfinancés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés, 2 rue...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — Hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex.
Marchés attribués sur la base des montants des détails quantitatifs estimatifs recalculés soit pour le lot 02: 1 515,00 EUR HT et pour le lot 03: 24 873,00 EUR (HT).
Rappel le lot 01 est déclaré sans suite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Cedex 1
Commune postale: Nantes Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 144-355225 (2020-07-24)