Gestion des structures d'accueil petite enfance de la ville du Mesnil Saint Denis

Brève description

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de services de crèche et de garderie d'enfant pour la Ville du Mesnil Saint-Denis, ci-après dénommée la Collectivité. Les prestations de service « petite enfance » concernent:
— a) Le centre multi-accueil « Les Mesniloups du Bourg » situé 7 rue du Général Leclerc, soit:trente places en crèche, entièrement affectées à un accueil régulier, et cinq places en accueil occasionnel (enfants moins de quatre ans);
— b) la micro-crèche « Les Champmesniloups », située 17 rue du Lac aux Belles, d'une capacité maximale de dix berceaux;
— c) la micro-crèche « Les Mesniloups de Breteuil », située 15 rue Charles de Selle, d'une capacité maximale de dix berceaux;
— d) la micro-crèche « Le Village », située 12 rue de la Noue, d'une capacité maximale de dix berceaux.
Les prestations ont lieu sur le périmètre de la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Description du marché

Le présent marché concerne la réalisation de prestations de services de crèche et de garderie d'enfant pour la Ville du Mesnil Saint-Denis, ci-après dénommée la Collectivité. Les prestations de service « petite enfance » concernent:
— a) Le centre multi-accueil « Les Mesniloups du Bourg » situé 7 rue du Général Leclerc, soit:trente places en crèche, entièrement affectées à un accueil régulier, et cinq places en accueil occasionnel (enfants moins de quatre ans);
— b) la micro-crèche « Les Champmesniloups », située 17 rue du Lac aux Belles, d'une capacité maximale de dix berceaux;
— c) la micro-crèche « Les Mesniloups de Breteuil », située 15 rue Charles de Selle, d'une capacité maximale de dix berceaux;
— d) la micro-crèche « Le Village », située 12 rue de la Noue, d'une capacité maximale de dix berceaux.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1.12.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 23.7.2021. Il est reconductible tacitement deux fois et prendra fin au plus tard le 21.7.2023. Périodes d'exécution du marché:
— première période d'exécution: du 1.12.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure), au 23.7.2021,
— deuxième période d'exécution après reconduction: du 24.7.2021 au 22.7.2022,
— troisième période d'exécution après reconduction: du 23.7.2022 au 21.7.2023.
Il s'agit d'un marché de services sociaux ou autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG relatif aux fournitures courantes et services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009). Le marché n'est pas décomposé en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il ne comporte pas de phase, ni tranches, ni variantes obligatoires et les variante à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Enfin le marché ne comprend ni Prestation supplémentaire éventuelle (PSE), ni solution alternative.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à tout moment, de ne pas donner suite à la procédure conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Les prestations sont financées par les parents (participations familiales), par la Caisse d'allocations familiales et par la Commune (budget principal) dans les conditions définies au présent contrat. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article huit du CCP, l'avance ne peut être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le marché comprend une obligation de reprise du personnel: les salariés affectés au marché sont repris par le nouveau titulaire. Le futur titulaire est donc assujetti à une obligation de reprise du personnel. La liste du personnel est fournie en annexe au DCE dans le document « État du personnel à reprendre ». Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur de la commune: http://www.marches-securises.fr
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard quatre jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plateforme http://www.marches-securises.fr via la fonction « correspondre avec l'acheteur ». Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants qui seront mis à disposition du titulaire, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Les modalités de cette visite seront précisées selon l'évolution de la crise sanitaire actuelle. Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.marches-securises.fr
Le dossier d'offre remis pdevra comprendre les pièces suivantes: l'acte d'engagement (AE), daté, complété et signé électroniquement par la personne habilitée. La décomposition du prix complétée. Le Cadre de réponse technique (CRT) complété; le certificat de visite.
Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, celle-ci ne pourra être engagée avec au minimum le premier candidat au classement et au maximum les trois premiers au classement de l'analyse des offres.

Brève description

Avis rectificatif — le présent marché concerne la réalisation de prestations de services de crèche et de garderie d'enfant
Pour la Ville du Mesnil Saint-Denis, ci-après dénommée la collectivité les prestations de service «Petite enfance» concernent:
a) le centre multiaccueil «Les Mesniloups du Bourg» situé 7 rue du Général Leclerc, soit: trente (30) places en crèche, entièrement affectées à un accueil régulier, et cinq (5) places en accueil occasionnel (enfants moins de quatre ans);
b) la micro-crèche «Les Champmesniloups», située 17 rue du Lac aux Belles, d'une capacité maximale de dix berceaux;
c) la micro-crèche «Les Mesniloups de Breteuil», située 15 rue Charles de Selle, d'une capacité maximale de dix berceaux;
d) la micro-crèche «Le Village», située 12 rue de la Noue, d'une capacité maximale de dix berceaux. Les prestations ont lieu sur le périmètre de la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Texte

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.12.2020, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 23.7.2021. Il est reconductible tacitement deux (2) fois et prendra fin au plus tard le 21.7.2023. Périodes d'exécution du marché:
— 1 période d'exécution: du 1.12.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure), au 23.7.2021;
— 2 période d'exécution après reconduction: du 24.7.2021 au 22.74.2022;
— 3 période d'exécution après reconduction: du 23.7.2022 au 21.7.2023.

Texte

Le marché est conclu pour une durée initiale démarrant le 24.12.2020, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 23.7.2021.
Il est reconductible tacitement deux (2) fois et prendra fin au plus tard le 21.7.2023.
Périodes d'exécution du marché:
— 1 période d'exécution: du 24.12.2020 (ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure), au 23.7.2021,
— 2 période d'exécution après reconduction: du 24.7.2021 au 22.7.2022;
— 3 période d'exécution après reconduction: du 23.7.2022 au 21.7.2023.