Gestion des bourses des élèves et étudiants inscrits aux formations sanitaires et sociales de Normandie

Région Normandie

Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description: Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, Cedex 01, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123888
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dftl-0005.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie, place Reine Mathilde, 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— conformément à l'article L. 1611-7 II du CGCT, le candidat devra être doté d'un comptable public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-123888 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum.
Valeur totale du marché: 277 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265009
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123888
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum. Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des bourses des élèves et étudiants inscrits aux formations sanitaires et sociales de Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et d'assistance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Nom: CROUS Normandie
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 277 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum.
Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 ,BP 25086
Source: OJS 2020/S 109-265009 (2020-06-03)
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