Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des bourses des élèves et étudiants inscrits aux formations sanitaires et sociales de Normandie”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description: Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimal, ni maximal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie, place Reine Mathilde, 14000 Caen.
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— conformément à l'article L. 1611-7 II du CGCT, le candidat devra être doté d'un comptable public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2020-etu-dftl-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-123888 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01, CS 50523
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 277 000 💰
Description
Description du marché:
“Gestion des bourses des élèves et étudiants inscrits aux formations sanitaires et sociales de Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Process et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et d'assistance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123888
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0113
Titre:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CROUS Normandie
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum.
Appel d'offre...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
Marché ordinaire à prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum.
Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 ,BP 25086
Source: OJS 2020/S 109-265009 (2020-06-03)