Gestion déléguée des biens pour le compte de l'EPF PACA

Etablissement public foncier PACA

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA.
Le marché comprendra notamment les missions suivantes:
— prise de possession des biens;
— gestion locative et administrative;
— gestion comptable et financière;
— gestion technique;
— pilotage et reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 20200911S
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA. Le marché comprendra notamment les missions suivantes: — prise de possession des biens; — gestion locative et administrative; — gestion comptable et financière; — gestion technique; — pilotage et reporting.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62-64 La Canebière, Immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
URL pour la participation: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434726
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
— l'annexe relative à la synthèse des contrats d'occupation gérés par l'administrateur de biens titulaire du marché en cours d'exécution est jointe au présent avis d'appel public à la concurrence; — il est précisé que l'administrateur désigné encaissera les loyers des biens confiés et ne fera aucune avance de fonds pour payer les prestataires. L'EPF engagera les dépenses et paiera en direct les factures fournisseurs; — il est enfin précisé que la gestion de biens immobiliers pour le compte de l'EPF PACA dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée sur Marseille a déjà été confiée à un prestataire et ne rentre pas dans le périmètre du marché objet de la présente consultation. À l'avenir, si d'autres copropriétés dégradées de même nature entre dans le stock EPF, elles ne feront pas partie du périmètre du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA.
Le marché comprendra notamment les missions suivantes:
— prise de possession des biens;
— gestion locative et administrative;
— gestion comptable et financière;
— gestion technique;
— pilotage et reporting.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par périodes d'un an de manière tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Situation économique et financière:
— mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME);
— les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale nº 2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données):
—— nº 2050 (bilan actif);
—— nº 2051 (bilan passif);
—— nº 2052 et 2053 (compte de résultat);
—— nº 2057 (créances et dettes);
—— nº 2059-f (composition du capital social);
—— nº 2059-g (filiales et participations).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1 ou DUME);
— présentation des principaux services effectués ces trois dernières années — cinq références au maximum de prestations de gestion déléguée de biens multisites (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1 (pondéré à 50 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations similaires;
— critère 2 (pondéré à 10 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché, évaluées au regard du chiffre d'affaire et des bilans présentés;
— critère 3 (pondéré à 40 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugée par la pertinence des moyens humains et matériels.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: epf paca
Contact
Point de contact: www.epfpaca.com
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— l'annexe relative à la synthèse des contrats d'occupation gérés par l'administrateur de biens titulaire du marché en cours d'exécution est jointe au présent avis d'appel public à la concurrence;
— il est précisé que l'administrateur désigné encaissera les loyers des biens confiés et ne fera aucune avance de fonds pour payer les prestataires. L'EPF engagera les dépenses et paiera en direct les factures fournisseurs;
— il est enfin précisé que la gestion de biens immobiliers pour le compte de l'EPF PACA dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée sur Marseille a déjà été confiée à un prestataire et ne rentre pas dans le périmètre du marché objet de la présente consultation. À l'avenir, si d'autres copropriétés dégradées de même nature entre dans le stock EPF, elles ne feront pas partie du périmètre du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 180-434726 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion déléguée des biens pour le compte de l'EPF PACA.
Valeur totale du marché: 538 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320733
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434726
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mise en œuvre et approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Gia Mazet
Numéro d'enregistrement national: 07080344000109
Adresse postale: 6 avenue Roger Salengro
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 538 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Source: OJS 2021/S 121-320733 (2021-06-22)
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