Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA.
Le marché comprendra notamment les missions suivantes:
— prise de possession des biens;
— gestion locative et administrative;
— gestion comptable et financière;
— gestion technique;
— pilotage et reporting.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Numéro d'enregistrement national: epf paca
Adresse postale: 62-64 La Canebière, Immeuble Le Noailles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.epfpaca.com
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
URL de participation: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion déléguée des biens pour le compte de l'EPF PACA
20200911S
Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA.
Le marché comprendra notamment les missions suivantes:
— prise de possession des biens;
— gestion locative et administrative;
— gestion comptable et financière;
— gestion technique;
— pilotage et reporting.
Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de la gestion des biens immobiliers pour le compte de l'Établissement public foncier de la région PACA.
Le marché comprendra notamment les missions suivantes:
— prise de possession des biens;
— gestion locative et administrative;
— gestion comptable et financière;
— gestion technique;
— pilotage et reporting.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par périodes d'un an de manière tacite.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1 (pondéré à 50 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1 (pondéré à 50 %): capacités professionnelles, jugées par la qualité des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations similaires;
— critère 2 (pondéré à 10 %): capacités financières requises pour l'exécution du marché, évaluées au regard du chiffre d'affaire et des bilans présentés;
— critère 3 (pondéré à 40 %): capacités techniques pour l'exécution du marché jugée par la pertinence des moyens humains et matériels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les...”
Liste et brève description des conditions
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME);
— les bilans fiscaux de la dernière année comptable...”
Liste et brève description des critères de sélection
— mention du chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME);
— les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale nº 2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données):
—— nº 2050 (bilan actif);
—— nº 2051 (bilan passif);
—— nº 2052 et 2053 (compte de résultat);
—— nº 2057 (créances et dettes);
—— nº 2059-f (composition du capital social);
—— nº 2059-g (filiales et participations).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1 ou DUME);
— présentation des principaux services effectués ces trois dernières années — cinq références au maximum de prestations de gestion déléguée de biens multisites (date, destinataire public ou privé, montant). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— l'annexe relative à la synthèse des contrats d'occupation gérés par l'administrateur de biens titulaire du marché en cours d'exécution est jointe au...”
— l'annexe relative à la synthèse des contrats d'occupation gérés par l'administrateur de biens titulaire du marché en cours d'exécution est jointe au présent avis d'appel public à la concurrence;
— il est précisé que l'administrateur désigné encaissera les loyers des biens confiés et ne fera aucune avance de fonds pour payer les prestataires. L'EPF engagera les dépenses et paiera en direct les factures fournisseurs;
— il est enfin précisé que la gestion de biens immobiliers pour le compte de l'EPF PACA dans le cadre de deux opérations en copropriété dégradée sur Marseille a déjà été confiée à un prestataire et ne rentre pas dans le périmètre du marché objet de la présente consultation. À l'avenir, si d'autres copropriétés dégradées de même nature entre dans le stock EPF, elles ne feront pas partie du périmètre du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 180-434726 (2020-09-11)
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Gestion déléguée des biens pour le compte de l'EPF PACA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 220 💰
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Gestion déléguée des biens pour le compte de l'EPF PACA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mise en œuvre et approche méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100047
Titre: Gestion déléguée des biens de l'EPF PACA
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gia Mazet
Numéro d'enregistrement national: 07080344000109
Adresse postale: 6 avenue Roger Salengro
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 220 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 000 💰
Source: OJS 2021/S 121-320733 (2021-06-22)