Gestion d'une structure multi-accueil de 25 places à Pagny-Sur-Moselle
CC du bassin de Pont à Mousson
Le présent marché a pour objet de confier le service public d'accueil collectif à un prestataire qui assurera la gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-24 | Avis de marché |
| 2020-03-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285, chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094937
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion d'une structure multi accueil de 25 places basée à Pagny-Sur-Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion d'une structure multi-accueil de 25 places basée à Pagny-Sur-Moselle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Montessori 54530 - Pagny-Sur-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont à Mousson.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Chemin des Clos
Commune postale: Pont à Mousson Cedex
Point de contact: M. Nicolas Benoit
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 040-094937 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier le service public d'accueil collectif à un prestataire qui assurera la gestion et l'exploitation d'une structure multi-accueil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 285, chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094937
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion d'une structure multi accueil de 25 places basée à Pagny-Sur-Moselle
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion d'une structure multi-accueil de 25 places basée à Pagny-Sur-Moselle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Montessori 54530 - Pagny-Sur-Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pont à Mousson.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: Chemin des Clos
Commune postale: Pont à Mousson Cedex
Point de contact: M. Nicolas Benoit
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 040-094937 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144389
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094937
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144389 (2020-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly — chemin des Clos — BP 50285, chemin des Clos
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-21 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144389
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094937
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144389 (2020-03-21)
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