Gestion adm et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue, bourses de mobilité, aides à l'emploi et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
Le présent marché a pour objet principalement:
1. réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides/le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la région BFC;
2. paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la région;
3. paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi.
Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2143-3-2 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation due à la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion adm et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue, bourses de mobilité, aides à l'emploi et réalisation d'enquêtes...”
Titre
Gestion adm et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue, bourses de mobilité, aides à l'emploi et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
GAF_REMU_2021R
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Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principalement:
1. réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principalement:
1. réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides/le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la région BFC;
2. paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la région;
3. paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi.
Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2143-3-2 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation due à la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:
1. réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:
1. réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides/le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la région BFC. La région dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation); le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers;
2. paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la région;
3. paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi (paiement de subvention: 1 avance, seconde avance exceptionnelle, solde, éventuel ordre de reversement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Qualité de l'expérience similaire dans le domaine de la rémunération des stagiaires (50 %), 2. Adaptation des moyens techniques (outil informatique,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Qualité de l'expérience similaire dans le domaine de la rémunération des stagiaires (50 %), 2. Adaptation des moyens techniques (outil informatique, matériel informatique, locaux…) au vu de la note présentant les moyens matériels et outils susceptibles d'être mobilisés au regard de la prestation attendue (50 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 1611-7 du CGCT, le candidat doit être doté d'un comptable public pour l'exécution du présent marché. Le candidat apportera la...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 1611-7 du CGCT, le candidat doit être doté d'un comptable public pour l'exécution du présent marché. Le candidat apportera la preuve par tout moyen qu'il répond à cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 194-469335 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue, bourses de mobilité, aides à l'emploi et réalisation...”
Titre
Gestion administrative et financière des aides aux stagiaires de la formation professionnelle continue, bourses de mobilité, aides à l'emploi et réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires 2021-2025
GAF_REMU_2021R
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet principalement:
1) Réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principalement:
1) Réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides / le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la Région Bourgogne-Franche-Comté;
2) Paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la région;
3) Paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi. Marché passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2143-3-2 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une relance résultant de la déclaration sans suite de la précédente consultation dûe à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:
1) Réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:
1) Réalisation d'enquêtes sur le devenir des stagiaires sortis de formation et l'instruction des dossiers de demande d'aides / le paiement des aides aux stagiaires et des prestations sociales associées de l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle continue de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La Région dispose d'un outil pour la saisie des heures rémunérées et pour le calcul du nombre d'heures rémunérées (cela ne relève donc pas de la prestation objet de la présente consultation); le prestataire a accès à cet outil pour l'instruction des dossiers;
2) Paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la région;
3) Paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi (paiement de subvention: 1 avance, 2 avance exceptionnelle, solde, éventuel ordre de reversement).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche proposée: Ingénierie globale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adaptabilité du système informatique
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour réaliser la prestation et la maintenance des outils
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-469335
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 104-274444 (2021-05-27)