Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Le marché se décompose en trois lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets;
— lot nº 2: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets;
— lot nº 3: réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2.
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-30 | Avis de marché |
| 2021-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Env Cont 20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206580
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 087-206580 (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Env Cont 20
Brève description:
Le marché se décompose en trois lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets;
— lot nº 2: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets;
— lot nº 3: réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-23 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-206580
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché se décompose en trois lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets;
— lot nº 2: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets;
— lot nº 3: réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de conteneurs aériens sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange), du verre (en mélange), des papiers, des cartons bruns, des emballages ménagers recyclables (en mélange: flaconnages en plastique, aluminium et acier, les cartonnettes, briques alimentaires etc.).
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Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de conteneurs semi-enterrés sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange), du verre (en mélange), des papiers, des emballages ménagers recyclables (en mélange: flaconnages en plastique, aluminium et acier, les cartonnettes, briques alimentaires, etc.).
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Intitulé du lot: Réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation des travaux de génie civil afférant à l'implantation des conteneurs semi-enterrés sur le sol du territoire de la Communauté de communes du Sisteronais prévue au lot nº 2.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Avis d'attribution de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Sisteronais Buëch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159619
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206580
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 299 900 EUR 💰
Nom: Thierry Lemée TP
Adresse postale: la Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 118 800 EUR 💰
Nom: Benso TP et Energies
Adresse postale: 4 allées des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 27 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 063-159619 (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Sisteronais Buëch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159619
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-206580
Numéro JO-S: 63
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Brève description:
Fourniture de conteneurs aériens sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange), du verre (en mélange), des papiers, des cartons bruns, des emballages ménagers recyclables (en mélange: flaconnages en plastique, aluminium et acier, les cartonnettes, briques alimentaires, etc.).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 299 900 EUR 💰
Nom: Thierry Lemée TP
Adresse postale: la Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 118 800 EUR 💰
Nom: Benso TP et Energies
Adresse postale: 4 allées des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 27 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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