Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Le marché se décompose en trois lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets;
— lot nº 2: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets;
— lot nº 3: réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de...”
Titre
Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le marché se décompose en trois lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la...”
Brève description
Le marché se décompose en trois lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets;
— lot nº 2: fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets;
— lot nº 3: réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs aériens sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange), du verre (en mélange), des papiers, des cartons bruns, des emballages ménagers recyclables (en mélange: flaconnages en plastique, aluminium et acier, les cartonnettes, briques alimentaires etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch”
Titre
Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs semi-enterrés sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange), du verre (en mélange), des papiers, des emballages ménagers recyclables (en mélange: flaconnages en plastique, aluminium et acier, les cartonnettes, briques alimentaires, etc.).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des travaux de génie civil afférant à l'implantation des conteneurs semi-enterrés sur le sol du territoire de la Communauté de communes du...”
Description du marché
Réalisation des travaux de génie civil afférant à l'implantation des conteneurs semi-enterrés sur le sol du territoire de la Communauté de communes du Sisteronais prévue au lot nº 2.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-23
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 087-206580 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC du Sisteronais Buëch
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de...”
Titre
Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes et semi-enterrées pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Env Cont 20
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch” Description
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles...”
Description du marché
Fourniture de conteneurs aériens sont destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ils concernent la collecte des ordures ménagères résiduelles (en mélange), du verre (en mélange), des papiers, des cartons bruns, des emballages ménagers recyclables (en mélange: flaconnages en plastique, aluminium et acier, les cartonnettes, briques alimentaires, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch”
Titre
Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/Col/02/L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes aériennes pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/Col/02/L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch”
Titre
Fourniture, transport, déchargement et déconditionnement de colonnes semi-enterrées pour la collecte de déchets de la Communauté de communes du Sisteronais Buëch
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Lemée TP
Adresse postale: la Borderie
Commune postale: La Chapelle-Rainsouin
Code postal: 53150
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/Col/02/L03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation de travaux de génie civil afférents aux implantations de colonnes semi-enterrées du lot nº 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Benso TP et Energies
Adresse postale: 4 allées des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 260 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 063-159619 (2021-03-26)