Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant

Ville de Chalon-sur-Saône

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant papier destinés aux agents de la Ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOOS20MGV41
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant papier destinés aux agents de la Ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70144&orgAcronyme=t7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-429998
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 100 767 000 11
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chalon-sur-Saône
Numéro d'enregistrement national: 267 100 527 00378
Adresse postale: CS 40 116
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national: 247 100 589 000 99
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternumbfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoos20mgv41 — les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Le montant indiqué à l'article II.2.6) valeur estimée correspond à une estimation du montant total annuel des titres pour toutes les entités du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2020/S 178-429998 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20MGV41
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621545
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-429998
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Châlon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et son CCAS.
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Châlon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: UP Scop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Châlon
Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article Valeur estimée correspond à une estimation du montant total annuel des titres pour toutes les entités du groupement. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2020/S 249-621545 (2020-12-17)