Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant
AOOS20MGV41
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant papier destinés aux agents de la Ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS et du Grand Chalon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plate-forme territoire numérique avec accusé de réception, au minimum quatre mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations complémentaires:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal de commande. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme territoires numériques/E-Bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoos20mgv41 — les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr — en utilisant ou non le dispositif DUME), conformément au règlement de consultation. Le montant indiqué à l'article II.2.6) valeur estimée correspond à une estimation du montant total annuel des titres pour toutes les entités du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 178-429998 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Grand Châlon
Nom: Centre communal d'action sociale de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
20MGV41
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône et son CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugé sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande. Il s'agit d'un...”
Informations complémentaires
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum de commande. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Châlon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MGV41
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: UP Scop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué à l'article Valeur estimée correspond à une estimation du montant total annuel des titres pour toutes les entités du groupement. Le...”
Le montant indiqué à l'article Valeur estimée correspond à une estimation du montant total annuel des titres pour toutes les entités du groupement. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne — 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2020/S 249-621545 (2020-12-17)