Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée (carte) pour le personnel Toulon Habitat Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant pour le personnel Toulon Habitat Méditerranée
TITRES RESTAURANT”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée...”
Brève description
Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée (carte) pour le personnel Toulon Habitat Méditerranée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ.
Description du marché:
“Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée...”
Description du marché
Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée (carte) pour le personnel Toulon Habitat Méditerranée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-21 📅
Date de fin: 2022-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter du 21.4.2021 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit trois fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter du 21.4.2021 (date de prise d'effet). Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
— une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
— une liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attestation d'affiliation à la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“À date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
À date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents [candidature et offre(s)] requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_e53fsCyIjz&v=1&selected=0 — toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimations de la rubrique II.1.5) et II.2.6) annoncées en EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans). Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement livrées, du prix unitaire et forfaitaire des frais liés aux titres restaurant, par titre restaurant. Les prix sont révisables annuellement uniquement sur les frais des prestations. Il est prévu le versement d'une avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-636241 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon habitat Méditerranée — OPH de le métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant pour le personnel Toulon habitat Méditerranée
TITRES RESTAURANT”
Brève description:
“Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée...”
Brève description
Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée (carte) pour le personnel Toulon habitat Méditerranée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 112 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée...”
Description du marché
Accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée (carte) pour le personnel Toulon habitat Méditerranée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-052-AO
Titre:
“Fourniture, la gestion et la livraison de titres-restaurant sous format papier et sous format dématérialisée”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenu Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 112 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou service de la commande publique de THM (Cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu — avenue Franklin Roosevelt — BP 1309
Source: OJS 2021/S 058-147298 (2021-03-19)