Fourniture, l'acheminement de gaz naturel et services associés

SDESM

Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par SDESM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-19 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Commune postale: La Rochette
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164870822 📞
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sdesm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Commune postale: La Rochette
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Commune postale: La Rochette
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jonathan.larre@sdesm.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, l'acheminement de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les membres du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est passé en groupement de commande coordonné par le SDESM — voir DCE — le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 120-291477 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les membres du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291477

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par le SDESM”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commande coordonné par le SDESM.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 167-403072 (2020-08-24)