Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par SDESM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, l'acheminement de gaz naturel et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par SDESM.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par le SDESM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les membres du...”
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les membres du groupement de commande. Quantité prévisionnelle 83 000 MWh par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé en groupement de commande coordonné par le SDESM — voir DCE — le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante:...”
Le marché est passé en groupement de commande coordonné par le SDESM — voir DCE — le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Remise des plis sur support dématérialisé obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 120-291477 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par SDESM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les membres du...”
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les membres du groupement de commande. Quantité prévisionnelle 83 000 MWH par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre:
“Fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés pour les membres du groupement de commandes coordonné par le SDESM”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 16 rue Gaillon
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commande coordonné par le SDESM.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Source: OJS 2020/S 167-403072 (2020-08-24)