La présente consultation concerne les prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite”
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de fourniture, installation, location, maintenance et entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite sur le territoire de la commune de Besançon.
La Ville de Besançon a la charge des sanitaires publics situés sur le domaine communal. Soucieuse de fournir aux usagers un service gratuit de haute qualité, la collectivité souhaite proposer des équipements assurant les meilleures conditions d'hygiène et de confort, en termes de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite et intégrés au paysage urbain de la ville.
Les prestations du présent marché portent sur:
— la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite, sur la commune de Besançon de la date de notification du marché jusqu'au 17.10.2025,
— la location de sanitaires (entre 2 et 4) dont le titulaire assurera la maintenance.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le présent marché comprend une partie à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, d'une durée de 4 ans qui s'insère dans la durée globale du marché.
Le marché comprend un minimum de 2 sanitaires et un maximum de 4 sanitaires.
Durant les 4 premières années du marché, la Ville de Besançon se réserve la possibilité d'ajouter jusqu'à 2 sanitaires supplémentaires (réalisation, installation, location, maintenance et entretien).
La Ville de Besançon communiquera au titulaire la liste des emplacements de ces sanitaires supplémentaires lors de la commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Esthétisme et intégration du mobilier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention liés à la maintenance et à l'entretien du sanitaire
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-10-17 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Avance de...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: http://besancon.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 016-033831 (2020-01-17)