Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED

SMED

Le marché a pour objet la fourniture, la gestion, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour les agents du SMED.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-22	Avis de marché
2020-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la gestion, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour les agents du SMED.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: Résidence Technopark — 12 avenue des Arlucs
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106558 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-22 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 101-244410
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Détail du critère «Aspects qualitatifs»: gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de livraison: soixante %. Assistance technique: trente %. Services supplémentaires, avantages commerciaux: cinq %. Politique environnementale, développement durable: cinq %. Le système de notation est indiqué à l'art. 15.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED. Au 1.5.2020, cinquante agents sont concernés. A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement et voudrait proposer prochainement un support dématérialisé tel que carte et éventuellement application mobile. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché. La valeur faciale des titres restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue des Arlucs Résidence Technopark deuxième étage 06150 Cannes la Bocca.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2). Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre sur la base du mémoire technique renseigné (points un à quatre)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison sur la base des renseignements portés à l'art. 6.7 de l'Acte d'engagement et au point cinq du Mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'elimination des déchets (SMED)
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs Résidence Cannes Technopark
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024.

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article treize du règlement de consultation). La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite, hormis la copie de sauvegarde). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: Préfecture Région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 101-244410 (2020-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Résidence Technopark, 12 avenue des Arlucs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580527
Se réfère à l'avis: 2020/S 101-244410
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Détail du critère «aspects qualitatifs»: — gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de livraison: 60 %; assistance technique: 30 %; — services supplémentaires, avantages commerciaux: 5 %; — politique environnementale, développement durable: 5 %. Le système de notation est indiqué à l'article 15.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED. Au 1

Informations complémentaires:

Détail du critère «aspects qualitatifs»:

— gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de livraison: 60 %;

assistance technique: 30 %;

— services supplémentaires, avantages commerciaux: 5 %;

— politique environnementale, développement durable: 5 %.

Le système de notation est indiqué à l'article 15.2 du RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue des Arlucs, résidence Technopark, 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre sur la base du mémoire technique renseigné (points 1 à 4)
Délais de livraison sur la base des renseignements portés à l'art. 6.7 de l'Acte d'engagement et au point 5 du mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 235-580527 (2020-11-27)

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