Avis de marché (2020-05-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smed
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: Résidence Technopark — 12 avenue des Arlucs
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 422106558📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.smed06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte d'elimination des déchets (SMED)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs Résidence Cannes Technopark
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Syndicat mixte d'elimination des déchets (SMED)
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs Résidence Cannes Technopark
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547📞
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SMED
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture, la gestion, le conditionnement et la livraison des titres restaurant pour les agents du SMED.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue des Arlucs Résidence Technopark deuxième étage 06150 Cannes la Bocca.
Description du marché:
“Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED. Au 1.5.2020, cinquante agents sont concernés. A ce jour, le...”
Description du marché
Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED. Au 1.5.2020, cinquante agents sont concernés. A ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement et voudrait proposer prochainement un support dématérialisé tel que carte et éventuellement application mobile. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché. La valeur faciale des titres restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre sur la base du mémoire technique renseigné (points un à quatre)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison sur la base des renseignements portés à l'art. 6.7 de l'Acte d'engagement et au point cinq du Mémoire technique.”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit annuellement tacitement, sauf décision de non reconduction expresse prise par le SMED au plus tard trois mois avant la date d'échéance du contrat. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Détail du critère «Aspects qualitatifs»: gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de...”
Informations complémentaires
Détail du critère «Aspects qualitatifs»: gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de livraison: soixante %. Assistance technique: trente %. Services supplémentaires, avantages commerciaux: cinq %. Politique environnementale, développement durable: cinq %. Le système de notation est indiqué à l'art. 15.2 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2). Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr...”
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du Smed). Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article treize du règlement de consultation). La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite, hormis la copie de sauvegarde). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture Région PACA — Secrétariat général pour les affaires régionales — Place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 101-244410 (2020-05-22)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Résidence Technopark, 12 avenue des Arlucs
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 422106547📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue des Arlucs, résidence Technopark, 2 étage, 06150 Cannes-la-Bocca.
Description du marché:
“Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED. Au 1 mai 2020, 50 agents sont concernés. À ce jour, le SMED...”
Description du marché
Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED. Au 1 mai 2020, 50 agents sont concernés. À ce jour, le SMED met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier exclusivement et voudrait proposer prochainement un support dématérialisé tel que carte et éventuellement application mobile. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché. La valeur faciale des titres restaurant à la date d'effet du marché est fixée à 8 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre sur la base du mémoire technique renseigné (points 1 à 4)”
Critère de qualité (nom):
“Délais de livraison sur la base des renseignements portés à l'art. 6.7 de l'Acte d'engagement et au point 5 du mémoire technique.” Description
Informations complémentaires:
“Détail du critère «aspects qualitatifs»:
— gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de...”
Informations complémentaires
Détail du critère «aspects qualitatifs»:
— gestion commandes, sécurisation outils de commande et suivi, organisation en place pour garantir les délais de livraison: 60 %;
assistance technique: 30 %;
— services supplémentaires, avantages commerciaux: 5 %;
— politique environnementale, développement durable: 5 %.
Le système de notation est indiqué à l'article 15.2 du RC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 101-244410
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, gestion, conditionnement et livraison des titres restaurant pour les agents du SMED”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.12.2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 235-580527 (2020-11-27)