Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023

Département de la Haute Saône

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques: lot 1: sud/lot 2: nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord-Est
• Eurovia Bourgogne Franche-Comté

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-28	Avis de marché
2020-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 261
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: DSTT — Espace 70 — 4a rue de l'Industrie — CS 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957419 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FOA1I7aZcN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047012
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 948 630 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud: concerne les UT de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit mono-couche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).

Valeur estimée hors TVA: 5 079 670 EUR 💰
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nord: concerne les UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 868 960 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9).

UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture de plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre répond à des besoins récurrents. Il fera l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence dans le courant de l'automne 2023.

Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Les accords-cadres seront conclus s'étendront de la date de notification (prévue au début du mois d'avril) et s'étendront jusqu'au 31.12.2023. Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Il doit donc contracter une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le critère prix des prestations (pondéré à 70 %) sera noté sur 100 points avant pondération. Il sera lui-même décomposé en 2 sous critères:

— le montant de l'offre, noté sur 70 points,

— le rabais proposé pour les commandes de plus de 90 000 EUR sur 30 points.

Le critère prise en compte du développement durable (pondéré à 20 %) sera noté sur 100 points avant pondération. Il sera lui même décomposé en 2 sous critères:

— optimisation de l'emplacement des centrales de grave émulsion, noté sur 50 points,

— emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication des graves émulsions, noté sur 50 points le critère valeur technique (pondéré à 10 %) sera noté sur 100 points avant pondération.

Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails concernant la notation de ces critères et sous-critères. La date d'ouverture des plis du 2.3.2020 est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas le maître d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 022-047012 (2020-01-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8399340.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, CS 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-198199
Se réfère à l'avis: 2020/S 022-047012
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du conseil départemental en date du 10.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: sud,

— lot 2: nord.

La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit monocouche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Nom: Colas nord-est
Numéro d'enregistrement national: 32919833700738
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie ZI les Rêpes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 283 605 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 34889929500151
Adresse postale: ZI BP 08
Commune postale: Bavillier
Code postal: 90800
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 4115735.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 084-198199 (2020-04-27)

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