Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques: lot 1: sud/lot 2: nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental —...”
Titre
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023
261
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental —...”
Brève description
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques: lot 1: sud/lot 2: nord.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 948 630 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud: concerne les UT de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9).
Description du marché:
“La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent,...”
Description du marché
La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit mono-couche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 079 670 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nord: concerne les UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 868 960 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si...”
Liste et brève description des conditions
En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre répond à des besoins récurrents. Il fera l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence dans le courant de l'automne 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”
Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Les accords-cadres seront conclus s'étendront de la date de notification (prévue au début du mois d'avril) et s'étendront jusqu'au 31.12.2023. Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-Travaux, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Il doit donc contracter une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le critère prix des prestations (pondéré à 70 %) sera noté sur 100 points avant pondération. Il sera lui-même décomposé en 2 sous critères:
— le montant de l'offre, noté sur 70 points,
— le rabais proposé pour les commandes de plus de 90 000 EUR sur 30 points.
Le critère prise en compte du développement durable (pondéré à 20 %) sera noté sur 100 points avant pondération. Il sera lui même décomposé en 2 sous critères:
— optimisation de l'emplacement des centrales de grave émulsion, noté sur 50 points,
— emploi d'agrégats d'enrobés dans la fabrication des graves émulsions, noté sur 50 points le critère valeur technique (pondéré à 10 %) sera noté sur 100 points avant pondération.
Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails concernant la notation de ces critères et sous-critères. La date d'ouverture des plis du 2.3.2020 est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas le maître d'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 022-047012 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, CS 10339
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental —...”
Brève description
Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques:
— lot 1: sud,
— lot 2: nord.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8399340.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent,...”
Description du marché
La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent, la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de béton bitumineux à froid au sens des normes NF P.98.150.2 et NF P.98.139 ou équivalents, l'enduit monocouche sur les graves émulsion (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises), la mise à niveau des accotements (toutes fournitures et sujétions de mise en œuvre comprises).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Numéro d'enregistrement national: 32919833700738
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie ZI les Rêpes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 079 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 283 605 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 34889929500151
Adresse postale: ZI BP 08
Commune postale: Bavillier
Code postal: 90800
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 868 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4115735.20 💰
“Signature des marchés par M. le président du conseil départemental en date du 10.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70,...”
Signature des marchés par M. le président du conseil départemental en date du 10.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Source: OJS 2020/S 084-198199 (2020-04-27)