Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023

Département de la Haute Saône

Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020-2023. Le programme est décomposé en 2 lots géographiques: lot 1: sud/lot 2: nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-28 Avis de marché
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Saône
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Adresse postale: DSTT — Espace 70 — 4a rue de l'Industrie — CS 10339
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FOA1I7aZcN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental —...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 948 630 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud: concerne les UT de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unités techniques de Gray et Vesoul (au sud de l'axe RN 19, RD 919, RD 9).
Description du marché:
“La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 079 670 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte un montant minimal de 1 000 EUR HT et sans montant maximal, il est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Nord: concerne les UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: UT de Vesoul (au nord de l'axe RN 19, RD 919 et RD 9) et de Lure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 868 960 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de groupement, les formes souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre répond à des besoins récurrents. Il fera l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence dans le courant de l'automne 2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 022-047012 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DSTT — Espace 70, 4a rue de l'Industrie, CS 10339

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8399340.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“La fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion de type R ou de type S de classe S1 de la norme NF P.98.121 ou équivalent,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047012

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas nord-est
Numéro d'enregistrement national: 32919833700738
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie ZI les Rêpes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 079 670 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 283 605 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-006
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre de grave-émulsion et de béton bitumeux à froid sur l'ensemble du réseau routier départemental nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 34889929500151
Adresse postale: ZI BP 08
Commune postale: Bavillier
Code postal: 90800
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 868 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4115735.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Signature des marchés par M. le président du conseil départemental en date du 10.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — Espace 70,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 084-198199 (2020-04-27)