Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020 à 2023
262”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels et d'émulsions pour l'ensemble du réseau routier départemental — programme 2020 à 2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône.
Description du marché: Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens de production et de stockage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances des produits fournis
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): La prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 290 400 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport d'émulsions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et transport d'émulsions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 946 860 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — 70000 Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'automne 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le marché couvre des besoins réguliers sur une période de 4 ans s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre, prévue en avril...”
Pour chaque lot, le marché couvre des besoins réguliers sur une période de 4 ans s'étendant de la date de notification de l'accord-cadre, prévue en avril 2020, jusqu'au 31.12.2023. Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Aucune avance ne sera versée, le délai d'exécution de chaque bon de commande étant systématiquement inférieur à 2 mois. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. La date du 2.3.2020 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour plus de détails sur la notation des critères, veuillez vous reporter au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 022-047482 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 442 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE Colsaco
Numéro d'enregistrement national: 30492572000019
Adresse postale: ZI des Rêpes
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 290 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 964 840 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et transport d'émulsions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 946 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 477 700 💰
“Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 27.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 4 A...”
Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 27.4.2020. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 4 A rue de l'Industrie 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 088-210024 (2020-05-04)