Fourniture et livraison de tickets magnétiques et bobines thermiques

Autoroutes du Sud de la France — ASF

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison de tickets magnétiques et bobines thermiques en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre sans minimum ni maximum décomposé en quatre lots. Un candidat pourra être attributaire de maximum trois lots, en effet il ne pourra pas obtenir plus de deux lots concernant les tickets magnétiques et un lot concernant les bobines thermiques.
Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France — ASF

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes de crédit
• Imprimés infalsifiables › Tickets
• Supports de mémoire › Bandes magnétiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Auvergne-Rhône-Alpes › Auvergne
• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
• Nouvelle-Aquitaine › Limousin
• Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
• Occitanie › Languedoc-Roussillon
• Occitanie › Midi-Pyrénées
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tickets
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci Autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison de tickets magnétiques et bobines thermiques en tous points du réseau autoroutier de Vinci Autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre sans minimum ni maximum décomposé en quatre lots. Un candidat pourra être attributaire de maximum trois lots, en effet il ne pourra pas obtenir plus de deux lots concernant les tickets magnétiques et un lot concernant les bobines thermiques. Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tickets 📦
Code CPV supplémentaire: Tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la France — ASF
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marine.alves@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310094
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant deux ans puis révisables (mis à jour) annuellement. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans la consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tickets magnétiques pour Cofiroute, Arcour et la direction régionale d'exploitation Ouest-Atlantique (ASF)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de tickets magnétiques pour Cofiroute Arcour et la direction régionale d'exploitation Ouest-Atlantique (ASF). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’accord-cadre (soit deux ans et deux reconductions d’un an) sont:

Pour les tickets magnétiques en bobine de 3 000 tickets:

— tickets magnétiques à piste réduite monochrome: 80 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste large monochrome: 60 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste réduite en quadrichromie: 1 500 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste large en quadrichromie: 1 500 bobines environ;

— stockage des bobines internalisé par le titulaire: 115 500 bobines environ.

Pour les tickets magnétiques en bobine de 4 000 tickets:

— tickets magnétiques à piste réduite monochrome: 3 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste large monochrome: 2 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste réduite en quadrichromie: 60 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste large en quadrichromie: 60 bobines environ;

— stockage des bobines internalisé par le titulaire: 4 500 bobines environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot comprend une période initiale de 24 mois dont deux mois de préparation et une période de reconduction de douze mois renouvelable une fois. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois. Les modalités de reconduction seront définies dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tickets magnétiques pour les directions régionales d'exploitation Centre-Auvergne, Rhône-Alpes-Auvergne, Languedoc-Roussillon, Aquitaine-Midi-Pyrénées et Sud-Atlantique-Pyrénées (ASF)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de tickets magnétiques pour les directions régionales d'exploitation Centre-Auvergne, Rhône-Alpes-Auvergne, Languedoc-Roussillon, Aquitaine-Midi-Pyrenées et Sud-Atlantique-Pyrenées (ASF). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’accord-cadre (soit deux ans et deux reconductions d'un an) sont:

— tickets magnétiques à piste réduite monochrome: 129 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste réduite en quadrichromie: 7 000 bobines environ.

— tickets magnétiques à piste réduite monochrome: 5 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste réduite en quadrichromie: 300 bobines environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tickets magnétiques pour la direction régionale d’exploitation Provence-Camargue (ASF) et Escota
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de tickets magnétiques pour la direction régionale d’exploitation Provence-Camargue (ASF) et Escota. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’accord-cadre (soit deux ans et deux reconductions d'un an) sont:

— tickets magnétiques à piste réduite monochrome: 161 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste réduite en quadrichromie: 3 000 bobines environ.

— tickets magnétiques à piste réduite monochrome: 6 000 bobines environ;

— tickets magnétiques à piste réduite en quadrichromie: 100 bobines environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 418 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bobines thermiques pour ASF, Cofiroute, Escota, Arcour et Vinci Autoroutes Alsace
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture et livraison bobines thermiques pour ASF, Cofiroute, Escota, Arcour et Vinci Autoroutes Alsace. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’accord-cadre (soit deux ans et deux reconductions d'un an) sont:

— bobine thermique ASF: 102 000 bobines environ;

— bobine thermique Cofiroute, Arcour, Vinci Autoroutes Alsace: 84 000 bobines environ;

— bobine thermique Escota: 71 000 bobines environ.

Valeur estimée hors TVA: 446 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île-de-France — Centre-Val de Loire — Pays-de-la-Loire.

Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes — Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées — Auvergne — Rhônes-Alpes.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Île-de-France — Centre-Val de Loire — Pays-de-la-Loire — Alsace — Aquitaine — Limousin — Poitou-Charentes — Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées — Auvergne — Rhône-Alpes — Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre), se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d’une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce C1: présentation d’une liste des principales prestations de même nature pour chacun des lots, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Pièce C3: l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité pour le lot concerné.

Pièce C4: la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité pour le lot concerné

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes — Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06211
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arcour
Adresse postale: 1 cour Ferdinand de Lesseps
Nom du pouvoir adjudicateur: Vinci Autoroutes Alsace
Adresse postale: 34 rue Ampère
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Marine Alves
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
: marche.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (courriel) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière;

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).

Démarrage prévisionnel des prestations: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 127-310094 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins du groupement de commandes constitué des sociétés de Vinci autoroutes soit ASF, Cofiroute, Arcour; Vinci autoroutes Alsace et Escota comprennent les prestations de fourniture et livraison de tickets magnétiques et bobines thermiques en tous points du réseau autoroutier de Vinci autoroutes. Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre sans minimum ni maximum décomposé en quatre lots. Un candidat pourra être attributaire de maximum trois lots, en effet il ne pourra pas obtenir plus de deux lots concernant les tickets magnétiques et un lot concernant les bobines thermiques. Cet appel-d’offres implique la fourniture d’échantillons dont les modalités sont décrites dans la consultation.

Valeur totale du marché: 4543555.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — ASF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164241
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310094
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Durée initiale de l'accord-cadre de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze douze mois à concurrence d'une durée totale maximale de 48 mois. Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix sont fermes non actualisables pendant deux ans puis révisables (mis à jour).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre sans minimum ni maximum décomposé en quatre lots.

Un candidat pourra être attributaire de maximum trois lots, en effet il ne pourra pas obtenir plus de deux lots concernant les tickets magnétiques et un lot concernant les bobines thermiques.

1) pour les tickets magnétiques en bobine de 3 000 tickets:

2) Pour les tickets magnétiques en bobine de 4 000 tickets:

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre de 24 mois reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze douze mois à concurrence d'une durée totale maximale de 48 mois.

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % en propre.

Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix sont fermes non actualisables pendant deux ans puis révisables (mis à jour).

Brève description:

Fourniture et livraison de tickets magnétiques pour…

… les directions régionales d'exploitation Centre-Auvergne, Rhône-Alpes-Auvergne, Languedoc-Roussillon, Aquitaine-Midi-Pyrénées et Sud-Atlantique-Pyrénées (ASF). À titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’accord-cadre (soit deux ans et deux reconductions d'un an) sont:

… la direction régionale d’exploitation Provence-Camargue (ASF) et ESCOTA. A titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’Accord-Cadre (soit deux ans et deux reconductions d'un an) sont:

Intitulé du lot: Bobines thermiques pour ASF, Cofiroute, Escota, Arcour et Vinci autoroutes Alsace
Brève description:

Fourniture et livraison bobines thermiques pour ASF, Cofiroute, Escota, Arcour et Vinci autoroutes Alsace. À titre indicatif et prévisionnel, les quantités pour la durée de l’accord-cadre (soit deux ans et deux reconductions d'un an) sont:

— bobine thermique Cofiroute, Arcour, Vinci autoroutes Alsace: 84 000 bobines environ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France — Centre-Val de Loire — Pays de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Paragon identification
Adresse postale: Les Aubépins
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1340026.15 EUR 💰
1206158.80 EUR 💰
Nom: Pro-ticket SARL
Adresse postale: 235 rue Denis Papin — le Tourillon C
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Nagels Druck
Adresse postale: AM selder 21, Hooghe Weg 11
Commune postale: Kempen
Code postal: 479006
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 1521781.45 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Contrôle graphique
Adresse postale: 4 chemin de Villemenont ZI
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 475588.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 cours Ferdinand de Lesseps
Nom du pouvoir adjudicateur: Vinci autoroutes Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé pré-contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Source: OJS 2021/S 065-164241 (2021-03-29)

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