Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra scolaire) et le CCAS
Commune de Montbéliard
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-23 | Avis de marché |
| 2020-10-30 | Informations complémentaires |
| 2021-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2020restau/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381992200 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513439
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 526 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service administration générale.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250388200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 210-513439 (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2020restau/Jo
Brève description:
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbéliard
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381992200 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513439
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
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Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS (crèches, repas à domicile, foyer Domon, résidence autonomie Bossière) hors structures d'hébergements.
Valeur estimée hors TVA: 2 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 44 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'hébergement gérées par le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 422 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Justificatif prouvant que l'entreprise candidate est une entreprise adaptée employant une majorité de travailleurs en situation de handicap (marché réservé).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'adresse de la cuisine centrale proposée pour la fabrication des repas.
La copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée. S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: l'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme du dispositif contractuel autorisant ce type de fourniture.
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S'il s'agit d une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: La date d expiration du contrat de délégation.
S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: Les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat (périodes de renouvellement comprises) du pouvoir adjudicateur, soit le 31.8.2024, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées.
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Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service administration générale.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250388200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020Restau.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527995
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513439
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527995
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513439
Numéro JO-S: 215
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
Source: OJS 2020/S 215-527995 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 055 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019052
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: La cuisine d'Uzel
Adresse postale: 8 rue Branly — BP 21955
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25020
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 000 EUR 💰
132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 010-019052 (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches,
— le résidence autonomie Bossière,
— le foyer Domon,
— le portage de repas à domicile,
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019052
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,
— les crèches,
— le résidence autonomie Bossière,
— le foyer Domon,
— le portage de repas à domicile,
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS (crèches, repas à domicile, foyer Domon, résidence autonomie Bossière) hors structures d'hébergements.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: La cuisine d'Uzel
Adresse postale: 8 rue Branly — BP 21955
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25020
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 000 EUR 💰
132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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