La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra scolaire) et le CCAS
2020restau/Jo”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires...”
Brève description
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 526 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS (crèches, repas à domicile, foyer...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS (crèches, repas à domicile, foyer Domon, résidence autonomie Bossière) hors structures d'hébergements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 44 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures d'hébergement gérées par le CCAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 422 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Justificatif prouvant que l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Justificatif prouvant que l'entreprise candidate est une entreprise adaptée employant une majorité de travailleurs en situation de handicap (marché réservé).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L'adresse de la cuisine centrale proposée pour la fabrication des repas.
La copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée. S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: l'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme du dispositif contractuel autorisant ce type de fourniture.
S'il s'agit d une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: La date d expiration du contrat de délégation.
S'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée, les candidats devront également transmettre: Les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat (périodes de renouvellement comprises) du pouvoir adjudicateur, soit le 31.8.2024, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service administration générale.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020Restau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 210-513439 (2020-10-23)
Informations complémentaires (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires...”
Brève description
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques;
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion. Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches;
— le résidence autonomie Bossière;
— le foyer Domon;
— le portage de repas à domicile;
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 210-513439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 23.11.20 (14h00). Lieu: service administration générale.
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 25.11.20 (14h00). Lieu: service administration générale.
Source: OJS 2020/S 215-527995 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires...”
Brève description
La ville de Montbéliard propose un service de restauration scolaire:
— en période scolaire, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques,
— les mercredis, en période scolaire, et durant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants inscrits dans les accueils de loisirs dont elle assure la gestion.
Le CCAS assure aussi de la fourniture de repas pour les structures qu'il gère:
— les crèches,
— le résidence autonomie Bossière,
— le foyer Domon,
— le portage de repas à domicile,
— les dispositifs d'hébergement.
Pour répondre à leur besoin de fourniture et livraison de repas en liaison froide, la commune et le CCAS se sont regroupés sous la forme d'un groupement de commande (L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) et passent en commun le présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 055 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS (crèches, repas à domicile, foyer...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la ville (restauration scolaire et extra-scolaire) et le CCAS (crèches, repas à domicile, foyer Domon, résidence autonomie Bossière) hors structures d'hébergements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La cuisine d'Uzel
Adresse postale: 8 rue Branly — BP 21955
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25020
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 023 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019052 (2021-01-11)